Langues Régionales Article 75 1

France Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe

des époques et des courants de pensée. Après tout, tout oppose Renan à Fichte, Maître Badinter à Charles Taylor et son multiculturalisme. Ces notions sont mises à mal, par des mouvements à la fois centrifuges d’indépendance et de revendications régionales (ce qui pose la problématique de l’unité nationale), mais aussi par des mouvements centripètes d’intégration des états, des regroupements de nations,. Enfin, nous tenterons de répondre à toutes ces interrogations en concluant notre recherche par

Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XIII Chapitre XIV Chapitre XV Chapitre XVI Chapitre XVII Chapitre XVIII Chapitre XIX Accords régionaux (articles 52-54) Coopération

discrimination : « Une discrimination ne peut intervenir que dans le champ d'une concurrence normée par des critères objectifs, dont il est établi qu'ils ont été écartés au profit d'autres critères "étrangers à la matière considérée" ». (G. Calvès, Article « Discrimination » dans le Dictionnaire des sciences humaines, éditions PUF.) La constitution d'une discrimination suppose alors deux éléments : - un champ de concurrence entre candidats, normé par des critères objectifs - l'utilisation d'un

Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance

Dans qu'elle mesure l'Etat Belge malgré les revendications demeure un étéat federal? I/La reconnaissance constitutionelle des spécificités des entitées Belge. A/Une subdivision tendant vers une bipolarisation. 1)L'unicité constitutionnel: art 1 -constitution unique:celle de l'etat federal,independance constitutionnel non reconnu aux entités---peut traduire federailme par disslocation. -Traduit primauté de la loi federal. -art 33"tout les pouvoirs exercé de la maniére etablie

le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuté avec la promulgation du dahir n° 1-02-663 du 31 août 2002 relatif à la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et le décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002

plébiscite pour le Parti Nationaliste basque (PNV) et pour la coalition indépendantiste EH Bildu. Un an après l’annonce historique de l’ETA d’un abandon de la lutte armée, ces deux partis ont raflé près de deux tiers des sièges du parlement basque (48 sur 75). Si le PNV reste majoritaire au Pays Basque et formera le prochain gouvernement, ces élections marquent essentiellement le retour en force des Indépendantistes après leur interdiction par la justice espagnole. II) Les Catalans brandissent l'indépendance

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL ARTICLES ADOPTES Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B) et d’autre part, l’ensemble des travailleurs des banques et Etablissements Financiers représentés

sont fixés pour but de partir à la rencontre de nouveaux horizons, en effectuant un long voyage à vélo à travers l’Europe, et ce à travers leur passion qu'est le sport. Depuis la France, Jessica FARRAT s’occupera de la communication avec les médias (articles de presse, interviews…) et François ROUX sera responsable du site Internet (construction, maintenance, et mise à jour). Cette équipe ainsi constituée fera le lien entre la France et les quatre coins de l’Europe, afin d’informer régulièrement nos