Lannée 1789

les premières expériences du parlementarisme. 1870-1958, marquée par les crises et instabilités dû aux mauvaises applications du régime parlementaire. Section 1. De la Révolution jusqu'à Sedan: L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met

Droit international des droits de l'Homme Est ce que ca existe ou pas ? Y'en a qui ont la foi, d'autres non. C'est lié au fait que c'est une matière récente. Le regard sur cette matière change car c'est une matière en pleine expension meme s'il ne fonctionne pas parfaitement bien. Droits de l'hommistes contre les autres droits internationaux. En droit public général, opposition entre volontariste et objectivistes. On oppose aussi aux objectivistes, les positivistes. Positiviste :

représente un enjeu déterminant pour le citoyen et appelle des réponses de la part des responsables politiques. La sûreté, garante de l’exercice des libertés et des droits reconnus à tous par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, est un devoir primordial de l’Etat. Aux termes de l’article 12, "la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui

La supra légalité pénale. * la loi doit respecter les normes supérieures à elle : les traités, la constitution, le bloc de constitutionnalité. * CCel, 2 mars 2004 (document 1) : Article 6 de la DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale… Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… ». Article 7 de la DDHC : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites… »

1: Les fondements textuels du droit de l'expropriation Sous l'AR, droit de retrait du souverain, mais pas de réglementations. Encadrement de l'expropriation à la Révolution avec la reconnaissance de la propriété comme un droit sacré. Art 17 DDHC de 1789: « la propriété étant un droit inviolable et sacrée, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». = > pose 2 conditions: – l'expropriation

trouver un autre hymne plus en accord avec les valeurs actuelles ... [pic] L’étape suivante dans l’élaboration de cette identité française se fait grâce à la Révolution française. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est votée le 26 août 1789 : ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, | | |

droit Droit fiscal général 2 Introduction Les sources du droit fiscal Le CE a jugé le 23 décembre 2011 qu'il n'existait pas de hiérarchie dans l'ordre juridique interne. Le CE a jugé que le juge administratif ne peut se prononcé sur la validité 'une norme internationale sur une norme car il n'est pas compétent. Il doit en revanche répondre au moyen tiré de leur incompatibilité entre eux et il doit définir leur modalité d’applications respectives afin d'assurer leur conciliation en

de justifier des inégalités homme femme. Pourtant, la philosophie des Lumières occidentale a posé, au moins dans ses principes, l'égalité entre homme et femmes, appartenant au même genre humain. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne les distinguent pas. Mais les inégalités de tout ordre entre homme et femmes ont toujours existé, d'après les spécialistes, dans toutes les cultures, dans tous les pays et également dans tous les siècles. Les origines sont majoritairement socioculturelles

responsabilité pénale des ministres, plus large que celle de l’Etat, qui relève de la CJR (cour de justice de la République). La responsabilité pénale des parlementaires.  Puis on trouve le bloc de constitutionnalité avec surtout la DDHC de 1789, le préambule de la C° de 1946. Ce bloc intéresse la procédure pénale. 3 illustrations : -article 6 de la DDHC : prévoit le principe d’égalité devant la loi pénale. -article 7 de la DDHC : prévoit le principe de la légalité. -article 9 de

liberté de participat°, libertés de « résistances »…)® ds la Constitut° depuis 1789. - dts créances: dts des hô sur la sté construite par les hô pr améliorer leur situat° ds une sté à 1 moment donné. Ce sont essentiellement des dts éco et soc, ils sont bcp + récents.( dts de grève…). Ils sont formulés ds des lois et garantis par l’Etat. Les textes: - Déclarat° Universelle des Dts de l’Hô et du Citoyen (1789): 17 articles prônant la liberté, l’égalité, la sûreté (ne pas ê détenu sans justificat°