Larcii

encourues…). Historiquement, le droit pénal spécial est apparu en premier car le législateur a d’abord commencé par créer des infractions, avant que soient mis en exergue les principes généraux, et que soit élaborée la théorie générale, du droit pénal. LARCIER DROPENSP_LIVRE.indb 9 Introduction 9 08/07/14 09:25 2 - Intérêts du droit pénal spécial Le droit pénal spécial est parfois présenté comme un catalogue d’infractions dont l’étude serait à la fois répétitive et monotone. En réalité, l’étude du

dépendance des personnes âgées. Gérontologie, 62, pp. 3-11. Gommers, A. et Dargent, G. (1997). Dépendance(s): mesure d'évaluation et évaluation des mesures. In P. Meire et I. Neyrinck (Eds) Le paradoxe de la vieillesse, pp. 57-80. Bruxelles: Deboek et Larcier. Jalley, E. (1991). Dépendance. In R. Doron & F. Parot (Eds) Dictionnaire de psychologie, p.185. Paris: Presse universitaire de France. Katz, S., Ford, A.B, Moskowitz, R.W., Jackson, B. A. & Jaffe, M. W. (1963) Studies of illness in the aged. The

Académia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2008 * De Cordt (Y.) et Brüls (C.), « La protection des actionnaires en droit communautaire », J.T.D.E., 2007, p. 129-139 * De Cordt (Y.), La transparence en droit des sociétés et en droit financier, Larcier, Bruxelles, 2008 * De Cuyper (F.), « Les pouvoirs du conseil d’administration dans la société anonyme- Tentative de redéfinition », Journées juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 1992 * Delvaux (T.), « Le contrôle d’une société anonyme

......................39 Article 54 CIR 92 :.........................................................................................................................39 L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique, Thierry AFSCHRIFT, Ed. Larcier, 2003..................40 Intérêts payés à des tiers suspects (art 198 11° CIR 92)...............................................................40 Article 26 CIR 92 :...............................................................................

......................39 Article 54 CIR 92 :.........................................................................................................................39 L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique, Thierry AFSCHRIFT, Ed. Larcier, 2003..................40 Intérêts payés à des tiers suspects (art 198 11° CIR 92)...............................................................40 Article 26 CIR 92 :...............................................................................

de droit civil, 3e éd., Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2009. - DELNOY, P., « La succession légale. 1, La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits : chronique de jurisprudence 1997-2009 », Les dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2011. - DE WILDE D'ESTMAEL, E., « Les donations » , Rép.not ., III, Bruxelles, Larcier. - BAERT, G., « Ouderlije boedelverdeling », Gand, Story-Scientia, 1974. - LALIERE, F.,

Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 69 et 70. HANSENNE (J.), Les Biens, Précis, I, éd. Collection scientifique de la faculté de Droit de Liège, 1996, pp. 242 et 243 HARMEL (P.), « Théorie générale de la vente », Répertoire notarial, Livre I, Bruxelles, Larcier, 1985, p. 168. LAURENT (F.), Principes de droit civil, T., XVII, 1875, Bruxelles, Bruylant. MEINERTZHAGEN-LIMPENS (A.), Traité élémentaire de droit civil belge, T., IV, Les principaux contrats (première partie), vol. 1, 4e éd., Bruxelles,

in Encyclopédie Universalis, Supplément, éd. Universalis, Paris, 1999, p. 727. 14. CORNU (G), Vocabulaire juridique, 7ème édition, P .U.F, Paris, 2007. 15. Déclaration Universelle des droits de l’homme. 16. Les codes LARCIER de la RDC, Tome IV, Vol 1, éd Larcier, Bruxelles, 2003, p. 493 17. KALINDYE BYANJIRA (D), Traité d’éducation aux droits de l’homme en RDC, éd. IADHD, Kinshasa, 2004. 18. MUKONDE (P), Droit International public, inédit, Chaire UNESCO, 2009. 19. NGOMA BINDA

la société ou par toute autre personne qui se prétend mandataire de la société. i V. Obligations, 2. Contrat, no. 239, Starck, Roland, Boyer, 5e éd., Litec ii Dossiers du Journal des Tribunaux no. 13, La vente et les contrats spéciaux, p. 90, Larcier iii V. note R. Kruithof sous Cass. 3e, 20 juin 1988, Rev. Crit. Juris.Belge 1991, p. 69 iv V. Obligations, 2. Contrat, no. 247, Starck, Roland, Boyer, 5e éd., Litec

commis un délit dans le système judicaire belge », Actualités en droit de la jeunesse, 10/2005, vol. 81, CUP, éd. Larcier, 44 pp. 5. Gavray (C.), « délinquance juvénile et enjeux de genre », Revue pluridisciplinaire en sciences de l’homme et de la société, Liège, 2009, 25 pp. 6. Tulkens (Fr.) et Moreau (Th.), Le droit de la jeunesse en Belgique. Aide, assistance, protection, Bruxelles, Larcier, 2000, 650 pp. 7. Skordou (M.), « Les infractions contre l'ordre public en Belgique de 1880 à 1980: les statistiques