Larcii

n’emporte pas remise nouvelle de fonds. Un emprunt subordonné est « un contrat de prêt dont le remboursement au créancier est subordonné au paiement préalable d’autres créanciers, aux conditions convenues » (E. Causin, Droit comptable des entreprises, Larcier, 2002, p. 714). Il existe deux types de subordination : - Soit une subordination générale, le remboursement de la créance ne pouvant intervenir avant toute autre créance, - Soit une subordination spécifique, le remboursement

transfert alternatif du risque (captives, titrisation, …). Retakaful: la réassurance, basée exclusivement sur. le mutualisme. Ainsi, le principe juridique islamique Sommaire: Bibliographie: La réassurance, Jean-François Walhin (2007), éditions Larcier Walhin, J.F., Herfurth, L. and De Longueville, P. (2001) The practical pricing of excess of loss treaties: actuarial, financial, economic and commercial aspects. Belgian Actuarial Bulletin, 1, 40-57. Lampaert, I. and Walhin, J.F. (2005) On the Optimality

la nécessité d’agir à bref délai pour les vices cachés », J.L.M.B., 1996, p. 788-790. - BRICMONT (G.), La responsabilité des architecte et entrepreneur, Bruxelles, maison Ferd. Larcier, S.A., 1971, p. 84-85, p. 123 et s. - DELVAUX (A.), « Le contrat d’entreprise et de construction», Rép. not., Larcier, 1991, n° 220, p. 180. - FLAMME (M.-A.), note sous Bruxelles (8e ch), 9 mai 1986, Entr. et Dr., 20e année, 1988, n°3, p. 244-245. - FLAMME (M.-A.), « Le droit des constructeurs »

la déductibilité des frais professionnels », J.T., 2012, p. 297 AFSCHRIFT T. et DAUBE M., L'impôt des personnes physiques : chronique de jurisprudence 2000-2008, Bruxelles, Larcier, 2009, p. 651 BAILLEUX A., Rulings : études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010, 1ère éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 282 BELLEN P., « Frais professionnels : une dépense, inhérente à l'exercice de l'activité professionnelle ... », Act. Fisc., 30 mai 2011, n° 22 p. 1 BLAFFART A

victime : une nouvelle fonction de la peine ? », Rev. dr. pén., 2005, p. 158-178. 3 J. CONSTANT, Précis de droit pénal, 6ème éd., 1975, 1ère partie - Les principes généraux, Liège, n° 12. 4 P.E. TROUSSE, Les Novelles - Droit pénal, T. I, vol. I, éd. Larcier, Bruxelles, 1956, n° 1. 5 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal, 1873, p. 1. 6 Qui rencontre certaines qualités à savoir accessibilité, lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique. 2 2 Nous retiendrons de cette définition trois éléments

mandataire? Apparemment... », note sous Civ. Bruxelles, 5 août 1986, R.D.D., 1988, pp. 20 à 35. - Lambert P., Règles et usages de la profession d'avocat du barreau de - Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 1994. - Pandectes Belges, Bruxelles, Larcier, 1884, t. XI. - Reumont E., « La représentation par avocat », J.T., 1947, pp. 305 à 309. - Reumont E., « Le mandat ad litem de l’avocat », J.T. 1954, pp. 289 à 290. - Reumont E., « L’avocat mandataire », J.T., 1965, pp. 149 à 150.

droits réels mentionnés ci-dessus, qui sont  des droits réels principaux, les privilèges et hypothèques sont seulement des droits réels accessoires. Ils sont l’accessoire d’un droit de créance, dont ils constituent une garantie. PROMOCULTURE - LARCIER 193693ELX_PROIMMP_Livre.indb 8 25/03/2013 15:05:32 

précises des textes de loi, et l’étendue de cette pratique par les justiciables pour prouver leur droits par des moyens détournés. Références : Traité et ouvrages Généraux : 1- T.Afschrift , traité de la preuve en droit fiscal, Paris, Larcier,2e ed , 2004. 2- P.Beliveau ,M.vauclair ,traité générale de preuve et de procédure pénales, Paris, Yvon Blais,1e ed, 2009 . 3- G.Couchez , procédure civile ,Dalloz,sirey, 1998. 4- Vincent , Guichard , procedure civile,27e ed, Dalloz 2003

contribution à l’étude de droit de superficie, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, pp.134-227. MOSTIN, C., CULOT, A. et VAGINTERDAEL, H., Emphytéose et superficie, Répertoire notarial, Tome II, Les biens, Livre VI, Bruxelles, Larcier, 2004. PANDECTES BELGES, « Superficie », CIV, suppression-succession pp. 647-671. POUDRHON, J-B-V, Traité des droits d’usufruit, d’usage, d’habitation et de superficie, Bruxelles, Tarlier 1833, pp. 111-124. RIGAUX, F, (avec la collaboration de

économique marque d’une manière déterminante la vie de l’humain durant toute son existence. Qu’on le veuille ou non, l’on se trouve sans cesse acteur ou spectateur de cette problématique. 1 Stiglitz J., Principes d’économie moderne, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2004. 1 N. Gregory Mankiw, un autre économiste américain, relève trois raisons importantes afin de porter son attention sur l’étude de l’économie : La première est que cela permet d’appréhender mieux le monde ou nous vivons car