Lautonomie Du Droit Fiscal

Claude a plaid la cause de toute la Gaule chevelue (60 cits). Petit rappel Lyon tait une colonie romaine depuis sa fondation en 43 et ses habitants possdaient les mmes droits que ceux de Rome, y compris lligibilit au Snat, toute colonie tait une nouvelle Rome. Cette ligibilit est sous lempire le seul reste de ce quavait t le droit de cit complet au temps de la Rpublique et que Claude veut faire attribuer aux habitants de la Gaule chevelue (comata en latin), comprenant toute la Transalpine lexclusion

forme quelconque), la monnaie mtallique a rapidement t frappe . Ainsi, devant la puissance qui sattache la dtention et par consquent la cration, la fabrication et la mise en circulation de la monnaie, le pouvoir politique sest peu peu rserv le droit dmettre les signes montaires et de dfinir ltalon montaire (on parle du pouvoir rgalien de battre la monnaie). Cette monnaie mise par lEtat avait son contenu garanti et possdait un pouvoir libratoire. La frappe de la monnaie a entran la naissance du

(exemple : SMIC) • libéralisation des mœurs • émancipation de la femme • organismes publics ou privés influençant l’entreprise et son • recherche de la sécurité marché : • tendance à vouloir profiter des plaisirs de la vie (loisirs, - administration fiscale (incitation à l’investissement, taux de vacances, distractions...) et à échapper aux contraintes de T.V.A) l’existence (besoin d’évasion) - ministère de l’industrie (subventions) • importance croissante de la communication audiovisuelle - chambres

de Chicoutimi partir de Jean MEYNAUD Introduction la science politique. Paris Librairie Armand Colin, 2e dition,1961, 370 pp. Collection Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, no 100. Autorisation formelle accorde parles ayant-droit de luvre de Jean Meynaud, son pouse, Mme Meynaud-Zogrphos, Michel Meynaud (fils) et Hlne-Yvonne Meynaud (fille) le 19 octobre 2008 de diffuser toutes les uvres de Jean Meynaud dans Les Classiques des sciences sociales. Courriels Mme Meynaud-Zogrphos