Lauvaux

dans la famille mais il y a toujours une unité au sein de la fratrie (frères et sœurs) : si un enfant s’appel Lauvaux les autres aussi. Quand les parents portent chacun un double nom, ils ont une double possibilité : ils peuvent décider que leur enfant portera le nom de chacun d’entre eux mais ils doivent en prendre qu’un seul=> ex : Mazo-Lauvaux et Gomes-Blanc= Blanc-Mazo ou Lauvaux-Gomes… 2°) Les parents ne choisissent pas. En cas d’absence de choix exercé par le parent qui va déclarer

Le contrôle parlementaire, n° 134, Paris, Seuil, 2010, pp. 5-22. LAMGHARI Abdelaziz, «Crise et rapport entre gouvernement et parlement au Maroc», Remald, L’institution parlementaire au Maroc, n° 23, Série thèmes actuels, 2000, pp. 113 -167. LAUVAUX Philippe, « Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel», Pouvoirs, Le contrôle parlementaire, n° 134, Paris, Seuil, 2010, pp. 5-22. LE DIVELLEC Armel, «Des effets du contrôle parlementaire», Pouvoirs, Le contrôle

IIIème République proposition 36 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Théorie de la rationalisation du parlementarisme : Boris Mirkine Guetzevitc Les vaines tentatives de rationalisation du parlementarisme DOC 4 Philippe Lauvaux Les mécanismes de rationalisation ont été conçus pour répondre aux défauts de la IIIème République. En 1946, les constituants ont cherché à mettre en place un dispositif devant assuré la stabilité gouvernementale. On va essayer de rationaliser le

(dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, Presses Universitaires de France, 2008, pp. 121-124. - Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848), Presses Universitaires de France, 2002, 436 p. - Philippe Lauvaux, Le parlementarisme, Presses Universitaires de France, 1987, 128 p. - Dimitri Georges Lavroff, Les systèmes constitutionnels en Afrique noire. Les Etats francophones, Pédone, 1976, 438 p. - & Gustave Peiser, Les constitutions africaines

place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent dans la presse écrite ou

principal de ces théories est de soumettre la puissance publique aux normes qu’elle a édictées, et cette soumission est assurée par l’existence d’organes juridictionnels agissant au nom du souverain mais qui demeurent indépendants de lui (voir Ph. Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, 3e éd., p. 59). = Lien donc entre Etat et de droit et constitutionnalisme, i.e. la limitation du pouvoir par la constitution. L’Etat de droit a deux aboutissants. Il signifie d’abord : 1° Un État

pertinente. - Elle l’était fin 19ème s mais ne l’est plus ds 20’, 30’ - Il faut trouver un critère moins inadapté à la réalité des régimes - Cette initiative a été lancée par René Capitant dont analyse a été reprise et dvpée par Philippe Lauvaux. - Ils ont tenté de trouver autre chose de la séparation des pouvoirs - Ils ont proposé de substituer le critère de la responsabilité et savoir si oui ou non exé est responsable =) opposition régime américain et Suisse sans responsabilité

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

solution science du droit : la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique

de 1789 et l’article 3 de la Constitution de 1958 que se trouvent ces arguments. On ajoutera une autre version de ce principe justificateur dans l’article unique de la loi 33 L’auteur précise que « C’est ce qu’a démontré à [mon] avis, Philippe Lauvaux, dans son Destin du présidentialisme (2002) », O. Beaud, « À la recherche de la légitimité de la Ve République »., op.cit.,,, p. 157. 34 A.-M. Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, 2007, p. 320. 35 L. Jaume, « La souveraineté sous la Ve République