Lbertés Fondamentales

Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 7 • Le Droit est un système de normes hiérarchisées. • Chaque norme tire sa force obligatoire de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. • La Constitution tire sa force de « la norme fondamentale » : le devoir d’obéïr au commandement du constituant « le peuple souverain ». F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 8 A. LA CONSTITUTION 1) Le principe de la hiérarchie des normes §I. LES SOURCES PRIMAIRES La pyramide

libertés fondamentales" est lié au retour de la paix, la déclaration de la Conférence de Chapultepec (21 février - 8 mars 1945) où 21 Etats du continent américain proclament le principe de l'égalité des droits pour tous les hommes "quelles que soient leur race ou leur religion", la Conférence de San Francisco qui adopte (le 26 juin 1945) la Charte des Nations unies qui contient sept références aux droits de l'homme. La Charte proclame la foi des Nations unies "dans les droits fondamentaux de l'homme

pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement. La propriété est aussi protégée par la constitution et par la convention EDH (art 1 ; 1er protocole CEDH). 1ère civ 28 nov 06 : cass rappelle que la propriété est un droit fondamental et de valeur constitutionnelle. CEDH arrêt mazuret contre France 1er février 2000 : un enfant adultérin en concurrence avec son frère légitime. La France est condamnée. 1.La notion de propriété

de constitutionnalité des lois 1958 71, le conseil constitu s'est concentrée sur miss° de contrôle cad parlement ne sorte pas de son domaine d'attribut° art 34, dispositif de la constitut° respecté. De la part du conseil constitu 2 décisions fondamentales (à lire) : 16 juillet 71 = liberté assocoat° conseil va intégré ds examen qu'il porte, qui intégré le préambule de la constitutitut°. Constitut° 27 oct 1946 comprend un dispositif (règles précédées de num) et un préambule . Préambule valeur

la décision du Conseil Constitutionnel, datée du 13 août 1993. Cependant il reste nécessaire de poser des limites à cette liberté afin que l’homme ne soit porté à en abuser. I- Mariages et libertés : deux conceptions de droit fondamental A- Des droits fondamentaux protégés par le droit français et des conventions internationales a- La liberté du mariage protégée par la constitution et le code civil français b- La liberté de se marier garantit par les conventions et les traités

République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation. Qu’est-ce qui a donc entrainé la Révolution française ? Dans une première partie, nous traiterons des exemples Anglais et Américain, et du siècle des lumières, ensuite nous étudierons la crise sociale et les 3 ordres ;

L ENGAGEMENT DE VOLTAIRE CONTRE LES ERREURS JUDICIAIRES I) Voltaire Les combats incessants de Voltaire contre toutes formes de restrictions apportées à la liberté individuelle lui ont donné, au sein de la bourgeoisie libérale, une immense popularité. Voltaire est adepte d'une philosophie métaphysique, défenseur d'une civilisation de progrès. Il ne cesse de lutter pour la liberté, la tolérance et la justice. Il défendit Calas, La Barre, Lally, Martin et Montbailli. II) Les affaires

N’existe-t-il pas pour chacun un sens de ce qui est juste ou non ? Ce sens de la justice serait alors l’origine de la loi. La justice est un principe de respect mutuel dans la vie sociale et dans une population, une valeur commune qui permet de juger les décisions et les actions, pour nous même et pour les autres. La Justice en tant que telle, doit « rendre la justice » et « dire les règles », au sens philosophique il s’agit d’un idéal, individuel ou collectif. La justice fixe des limites et permet

être la sécurité civile, car l’Etat est chargé d’assurer la sécurité des individus, des biens, de la protection des libertés fondamentales. L’insécurité est liée à la coexistence entre les individus dans une société. Le seul à pouvoir assumer le gardien des droits et des biens semble être l’Etat. Malgré cela, le pouvoir de l’Etat doit respecter les libertés fondamentales, cela entraine une réduction de son pouvoir d’action. C’est ce qui fait que la société d’aujourd’hui est une démocratie. On a

compte des principes nécessaires a notre temps et reconnus par les lois de la République , la déclaration des droits de l’homme et du citoyen , le préambule de la constitution de 1946 etc.… Le conseil constitutionnel est le protecteur des droits fondamentaux seulement depuis la décision du 16 Juillet 1971 qui se consacre à la défense des droits de l’homme et des libertés des personnes. En élargissement son champs d’application, il a bouleversé la tradition. Les droits de l’homme sont un concept selon