Lbertés Fondamentales

ratifiés par la France - Le droit communautaire et européen : Conventions, Traités, directives et règlements des instances européennes comme Traité sur l'union européenne ou la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - La jurisprudence, c'est- à -dire les décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours qui appliquent une règle de droit à des situations de faits - La coutume qui est l'usage général et prolongé d'une règle reconnue

internationaux que sont la Déclaration universelle des droits de l'homme du 9 février 1949, le Pacte international des droits civils et politiques du 29 janvier 1981, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 3 mai 1974. Cette remise en cause de l’arrêté est également faite par le comité pour sauver l’enfant à naître, l’union féminine pour le respect et l’aide à la maternité ainsi que le professeur X… . Deux problèmes se posaient devant le conseil

droits fondamentaux des « eurocitoyens ».  Le Traité de Lisbonne (1997), n’a pas encore été ratifié mais ci cela est le cas il renforcera la démocratie dans l’Union Européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens. Cette Citoyenneté Européenne a été introduite par le Traité de Maastricht, signé le 7 Février 1992. Elle est fondée sur les principes communs aux Etats membres , comme le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la liberté

à la reconstruction par le biais du plan Marshall. L’URSS domine le bloc de l’est. A l’intérieur de l’URSS le parti communiste contrôle totalement l’état, la propriété privée est inexistante, la société est totalement encadrée et les libertés fondamentales ne sont pas respectées. | Bloc occidental (ouest) | Bloc soviétique (est) | Organisation économique | OECE, plan Marshall, FMI, GATT | CAEM | Organisation militaire | OTAN, bombe atomique | Pacte de Varsovie, bombe atomique | Organisation

l'Europe a continué, tout au long de son histoire, ,avec la Renaissance. l'Humanisme et le Siècle des Lumières, à développer ses valeurs traditionnelles. Cela a donné naissance à un ordre démocratique et mené ä la reconnaissance générale des libertés fondamentales et des droits de l'homme, et de l'état de droit. Les créations Culturelles et artistiques issues de fructueux échanges, la découverte des lois de la nature en leur application pour le bien-être de l'homme, la pensée critique au service de la connaissance

cohabitation. C’est cette cohabitation qui permet l’établissement d’un intérêt commun, d’une volonté générale, volonté dont l’expression doit être traduite, dans la pratique, par l’Etat. Le territoire permet alors à la nation de réaliser son unité, fondamentale à son existence. Le territoire permet à la nation, souveraine, de se former un Etat qui lui est propre, lui aussi souverain, et capable d’affirmer sa domination et son indépendance sur un sol national. Il permet alors à l’Etat de disposer d’un

respect des croyances L’Etat a une obligation d’être religieusement neutre qui découle du principe de laïcité. Cette obligation fait naître un droit fondamental qui est celui du respect des croyances énoncé par l’article 1 de la constitution de 1958 (A). Toutefois, comme tout droit il comporte des limites et des atteintes (B). A. Un droit fondamental protégé L’article 1 de la constitution de 1958 énonce que la république « respecte toutes les croyances ». Le terme de « croyances » est volontairement

Page 1 sur 15 Un peuple- un but - une foi CONSTITUTION (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de

doit en premier lieu répondre à des questions dont on ne connaissait pas la réponse avant. La Science c’est l’art d’appréhender le monde qui nous entoure et de répondre aux questions de l’Homme. C’est plus ou moins ce que l’on appelle la recherche fondamentale. En ce sens, je trouve la Science noble, trouver des réponses à nos questionnements sur la nature constitue un progrès gigantesque pour notre connaissance. Mais bon, la science, c’est aussi la recherche appliquée, trouver de nouvelles technologies

pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale … Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19) : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions