Le 14 Juillet 1789 Composition

démocratie libérale avec un large consensus patriotique. La culture républicaine s'est imposée progressivement en s'enracinant dans des fêtes, rites et symboles nationaux, comme la Marseillaise (hymne national en 1879) et la fête nationale du 14 juillet (fête nationale en 1880). La culture républicaine se voulait héritière du libéralisme des Lumières et s'inscrivait autour du positivisme. La culture dominante a essayé de répondre aux attentes de la classe moyenne et bourgeoise en protégeant notamment

constitutionnelles 29 juillet 1881 Liberté de la presse. 1881 - 1882 Vote des lois Jules Ferry : l'école devient gratuite (1881), l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïc (1882). 21 mars 1884 Légalisation des syndicats. 1894 - 1906 Affaire Dreyfus : Dreyfus accusé d'espionnage est condamné avant d'être gracié par Émile Loubet. 23 février 1899 Tentative de coup d'État pour renverser Émile Loubet et la Troisième République mené par la droite nationaliste. 1er juillet 1901 Légalisation

indivise de la souveraineté. Une harmonie sociale : le roi, le peuple et l’aristocratie. Cette théorie de la séparation devient sous la révolution un véritable dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il reste attaché aux privilèges

l’artimon, les haubans, le mât d’artimon. La hune Le grand mât Le mât d’artimon Le mât de misaine La misaine L’artimon Château arrière  Le mât de beaupré Poupe Proue Les haubans Gouvernail À LA DÉCOUVERTE DU MONDE LEÇON 14 • De quel pays est parti Vasco de Gama ? Qu’a-t-il fait ?  Il est parti du Portugal. Il est chargé par le roi de trouver une route maritime vers les Indes, en contournant le sud de l’Afrique ; parti en 1497 de Lisbonne, il arrive à Calicut en 1498

grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume

la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais

adopté par une procédure spéciale différente de celle de la loi ordinaire. Il existe également des lois constitutionnelles qui sont des lois de révision ou d’abrogation de la Constitution. La dernière révision est toute récente puisqu’elle date du 23 juillet 2008. Procédure d’adoption des lois constitutionnelles : - L’initiative de la révision revient au Président de la République sur proposition du Premier Ministre ou aux membres du Parlement. - La révision doit ensuite être votée dans les mêmes termes

question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure pénale française ». Vous pourrez partir de la décision du conseil constitutionnel et des projets de réforme concernant la garde à vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 85-1196 du 18 novembre 1985 modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale

coutumières. Le XVIIIe siècle, siècle des lumières, amène une approche de la constitution. Le constitutionalisme propose de supprimer les coutumes par une constitutionnalisation écrite destinée à limiter le pouvoir hiérarchique. Ainsi les révolutionnaires de 1789 conçoivent la constitution comme la possibilité de faire un État et comme possible de diminuer le pouvoir royal. Cette interprétation est dans l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toute société dans laquelle la garantie

conséquence de droit d'une décision du Conseil Constitutionnel qui abroge un texte de loi, dès lors qu'elle connaît à nouveau de la procédure disputée dans le cadre d'une QPC (ainsi pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, la composition du tribunal maritime et commercial [3] ), • le droit pénal et la procédure pénale restent les sujets de réflexion prédominants, la garde à vue apportant un bouleversement évident, tout en relevant que le Conseil eut à se pencher sur les peines