Le 14 Juillet 1789 Composition

législatif. Distinction gvt civil/religion. II. Les déclarations de droit aux US et en France 1 La déclaration d’indépendance de 1776 1770, 4M d’habitants aux US, ils refusent de payer l’impôt au roi d’Angleterre -> Créa° Boston Tea Party. 4 Juillet 1776, déclaration d’indépendance, le peuple est appelé à se soulever. Dans la conception Americaine, le gouvernement n’est pas fondateur, ce sont les droits de l’homme (libéralisme politique inspiré de Loch) qui jouent ce rôle -> Individualisme.

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

D’AGE…….6 CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE ET CHOIX METHODOLOGIQUES…………………………..7 CHAPITRE 3. ANALYSE CRITIQUE ARCHITECTURALE………………………………………..9 3.1. GENESE MORPHOLOGIQUE ET SEMANTIQUE DE LA PRISON……………………………9 3.2. CONFRONTATION DE PRINCIPES DE COMPOSITION SPATIALE ET ARCHITECTURALE….14 3.3. EXPLICITATION D’UN RESULTAT CHOISI…………………………………………………18 CONCLUSIONS……………………………………………………………………………….20 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………21 3 CHAPITRE 1. INTRODUCTION AU CONTEXTE CARCERAL BELGE 1.1 Distinctions

La diversité du personnel du DFP : 13 Section Premier. Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14 Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15 Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15 Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15 Paragraphe 2. La situation juridique des agents

comprendre que les droits et libertés de l’homme ne sont pas du tout une évidence ; on s’aperçoit que plus de la moitié de la population mondiale vit sous des régimes autoritaires qui ne respectent pas les droits et libertés. Par exemple en Iran en juillet 2007 une femme a était condamnée à 10 coups de fouet et 2 ans ½ de prison pour avoir participer à une manifestation pour l’égalité des sexes ; le même mois, le principal quotidien a était fermé pour avoir publié l’interview d’une personne homosexuelle

mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée

oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat

Librairie Dalloz, 1932. 3- La composition du domaine public : -LAUBADERE, A., « Domanialité publique, propriété administrative et affectation », RDP, 1950, p. 5. -REYMOND, F., « Le domaine public mobilier », RDP, 1960, p. 49. 4- La composition du domaine privé: -AUBY, J.-M., « Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration », EDCE, n° 12, 1958, p. 35. -PICHON, C., « Les biens vacants et sans maître », Rev. fr. décentralisation, n° 14, 1996, p. 160. *La domanialité

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

d’une même personne ou d’une même autorité. En d’autre terme, la Constitution doit mettre en place une véritable séparation des pouvoirs, aussi bien dans leur existence, que dans leur exercice. Cette théorie a été reprise par les révolutionnaires de 1789 avec l’article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Pour conclure, a l’heure actuelle, toute Constitution se définit a travers