Le 28 Octobre Référendum 1962

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains projets de loi au référendum. A l'origine, le référendum qui provient

Chronologie : La Guerre d’Algérie (1954 – 1962) La guerre d’Algérie est la guerre de décolonisation la plus dure par le traumatisme et les souffrances qu’elle a engendrés pour les différents acteurs du conflit qui n’ont pas vécu la confrontation de la même manière. 31 Janvier 1830 Le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. La France

pas seulement « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme disait De Gaulle. Quel rôle et quelle fonction occupe le Président de la République et quelles ont été les réformes électorales majeures de l’élection présidentielle ? La Constitution du 27 Octobre 1958, une constitution pour De Gaulle (I) mais qui a eu besoin de s’adapter aux successeurs (II). I. Une Constitution pour De Gaulle La Constitution de la Vème République est l’œuvre du général De Gaulle et définit son rôle de Président de

réponse positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les

Fin février: nombreux dirigeants FLN(arrêtés 13 avril: Djamila Bouhired( accusée avoir posé bombe dans café près Université d'Alger (arrêtée+torturée(condamné à mort exécution stoppée par campagne médiatique (Jacques Vergès + Georges Arnaud 28 mai: massacre de population civile du douar Melouza par FLN(301 morts et 14 blessés Décembre: violents combats dans Est Constantinois 1958 7 février: avion de chasse est mitraillé depuis Sakh 8 février: groupement aérien de Constantine décide

précèdantes pour lettre du premier ministre george pompidou : Le 28 octobre 1962, le succès du référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République renforce la position de De Gaulle. Le choix de ne pas passer par l'article 89 de la Constitution qui prévoit les procédures de révision constitutionnelle conduit l'ensemble des partis, hormis la majorité gaulliste, à voter une motion de censure le 5 octobre 1962 contre le gouvernement. Pompidou présente alors sa démission, refusée

Constitution » ? A) 1962 À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle décide de proposer aux Français d’élire désormais le chef de l’État au SUD. Sachant l’hostilité que ce bouleversement des mœurs parlementaires allait susciter notamment au sein du Sénat, il décide de recourir à l’article 11, qui prévoit des consultations référendaires sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Formellement, Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation