Le 28 Octobre Référendum 1962

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIème République

: Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre ; - L'utilisation du référendum , proposé par le gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées ; - La dissolution de l'Assemblée nationale , à savoir la convocation de nouvelles élections ; - La mise en œuvre des pouvoirs d'urgence où les menaces graves et

fois. Peu après la déclaration de la guerre du 2 août 1914 , le lieutenant de Gaulle combat dans la Ve Armée de Lanrezac, stationnée dans le Nord-Est. Blessé dès le 15 août à Dinant, évacué et hospitalisé, il ne peut rejoindre le front qu'en octobre . Il est blessé une deuxième fois au combat de Mesnil -les-Hurlus le 10 mars. Après avoir été soigné, il rejoint le 33e régiment d'infanterie où il est commandant de compagnie puis adjoint au colonel. Il reçoit une troisième blessure lors de la bataille

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

lieutenant de Gaulle se bat avec le 33ème RI dans la Ve Armée de Lanrezac, stationnée dans le Nord-Est. Blessé à la jambe dès le 15 août à Dinant en Belgique, évacué et hospitalisé puis en convalescence à Cognac, il ne peut rejoindre le front qu'en octobre. Il est blessé une deuxième fois à la main gauche au combat de Mesnil-les-Hurlus le 10 mars. Après avoir été soigné, il rejoint le 33e régiment d'infanterie où il est commandant de compagnie puis adjoint au colonel. Il reçoit une troisième blessure

Les procédures de révision Des règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi

« nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». • Sur le référendum législatif : > Le référendum législatif est prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958. L’alinéa 1 dudit article dispose que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes

mais on l'a pas pris comme président de la république parce qu'il était noir). C'est René Coty qui devient président de la république en fait. A peine le problème de l'Indochine réglé par PM France, les accords signés à Genève le 14 juillet, le 1er octobre émerge un nouveau conflit : la révolte en Algérie : l'insurrection éclate en Algérie. On est dans une situation d'incapacité décisionnelle. L'armée française essaie de mater la rébellion du FNL. A partir de l'automne 1954, la question de l'Algérie