Le 28 Octobre Référendum 1962

Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel

INTRODUCTION : Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république. En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ? Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I ) Définition

naissance du nouveau régime : Le 21 octobre 1945 : les français et Françaises élisent une Assemblée à qui ils confient le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution : lois fondamentales d'un pays qui organisent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. La France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français ont répondu « oui

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de

fait majoritaire ---------------------------------a ) Le phénomène ------------------------------------------------------------------b ) L'évolution du phénomène ------------------------------------------------------ 24 24 24 25 25 25 25 26 26 26 28 PREMIERE PARTIE : LA PREPONDERANCE DE L’EXECUTIF------------------------- 29 CHAPITRE 1 Un président de la république,clé de voute des institutions ---------------- 30 Section 1 Les allees du pouvoir. -----------------------------------------------------------

représentants du FLN comprenant leur leader Ben Bella, il sera emprisonné jusqu’en Mars 1962, cette arrestation provoquera directement des répercutions en Algérie : (1)(4) 29 septembre1962, A la suite des accord d’Evian ( 18 mars 1962), Ben Bella ,chef de Front de libération national est élu a 159 voix contre 1 premier président du conseil par la nouvelle assemblée algérienne (4) (4) http://rebellyon.info/Le-massacre-du-17-octobre-1961-a.html (3) http://www.memo.fr/article.asp?ID=CON_DEC_005 (1) http://www

France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958. Elle autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution : celle de la Vème République qui entrera en vigueur le 4 octobre 1958. Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité

seules les plus hautes autorités de l'Etat -Président de la République, Premier ministre, Président du Sénat et Président de l'Assemblée nationale- avaient été autorisées à saisir le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 29 octobre 1974, en étendant cette saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, a changé la portée du contrôle de constitutionnalité. En effet, l’opposition parlementaire s’est vue reconnaître le droit d’agir juridiquement sur des textes de lois qu’elle

section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité