Le Banquier A T Il Un Devoir De Conseil Et Ou De Mise En Garde

peuple………………………………………………….……………..7 Du pouvoir à priver de liberté………………………………………………………………..8 Fiabilité de la source……………………………………………………….………………….9 Conclusion………………………….…………………………………….………………...10 Bibliographie……………………………………………………………………………....11 INTRODUCTION La vie de Marie Antoinette de son vrai nom, Maria Antonia Josepha Johanna de Habsbourg-Lorraine, commence comme un rêve, dans un palais, à Vienne, et se termine comme un cauchemar, dans une prison à Paris. Elle est exécutée ensuite sur l’échafaud

des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Aussi, Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise, et de les amener à fournir une information financière

prendra comme exemple principal à la BPCE : la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (CECAZ) “Only after the last tree has been cut down Only after the last river has been poisoned Only after the last fish has been caught, Only then you will find that money cannot be eaten.” - Cree Indian Prophecy - Mastère Spécialisé en Management Stratégique du Développement Durable Mémoire de fin d’études - Charles Capelle - septembre 2009 1 Remerciements Voici que j’arrive à la fin de ce long périple d’acquisition

GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005 JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ PEROCHON, BONHOMME

d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324 CC) + loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 Rappels : Manque de base légale = la Cour de Cassation n’a pas été en mesure de vérifier que les juges d’appel ont bien retenu toutes les conditions d’application d’un texte de loi. Introduction

PÔLE DE COOPERATION R H Ô N E - A L P E S Mode d’emploi DE LA COOPERATION L’autodiagnostic stratégique GUIDE PRATIQUE LA COOPERATION ENTRE LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET SOCIALES N°2 SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE DE LA COOPERATION N°2 Le pôle de coopération en Rhône-Alpes Quel est l’objet du Guide ? A qui s’adresse le Guide ? Quel est le contenu du Guide ? Pourquoi engager un travail d’analyse stratégique ? 3 3 3 3 4 De l’association

capacité de se les offrir. CHAPITRE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION Le consommateur est dans un droit contractuel avec un commerçant ou un artisan. Article 121-1 du Code de Commerce : « le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre habituel et professionnel ». Un acte de commerce est un achat pour revendre. Dans cette définition, on exclut les artisans et les agriculteurs. Ces derniers entrent dans le Code Civil. On distingue les actes de commerce par la forme (mécanisme

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et

30 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Le compte bancaire et son ouverture L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face Les incidents de fonctionnement Les agios et autres frais bancaires Les services associés au compte Le chèque Les cartes bancaires La vente de cartes bancaires : la montée en gamme Les autres moyens de paiement La clôture du compte 45 52 59 63

30 Fiche 9 Un zoom sur la négociation bancaire 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Le compte bancaire et son ouverture 45 Fiche 11 L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face 52 Fiche 12 Les incidents de fonctionnement 59 Fiche 13 Les agios et autres frais bancaires 63 Fiche 14 Les services associés au compte 68 Fiche 15 Le chèque 71 Fiche 16 Les cartes bancaires 78