Le Banquier A T Il Un Devoir De Conseil Et Ou De Mise En Garde

informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale, amende de 75 à 2 250€ et d'un emprisonnement de 1 à 6 mois .) pour les banquiers de maintenir la confidentialité

du banquier dispensateur de crédit Auteur : Cabinet Bassamat Parution : 20.05.2012 LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT Il est aujourd’hui admis que le dispensateur de crédit est un véritable « poumon » ou « sang»[1] de nos économies. L’augmentation des concours bancaires est un stimulateur essentiel de la croissance macro-économique et il est de l’essence du métier de banquier de prendre des risques économiques. Par son action, il remplit la mission pour laquelle il a été

Les banquiers en tant que commerçant sont soumises a une obligation générale d’information sur les caractéristiques essentiel des services qu’elles proposent à leurs clients. Caractéristique Essentiel Caractéristique techniques et règlementaires et son prix. En matière bancaire le législateur a précisé de manière détaillée le contenu de cette obligation d’information. exemple : la banque est tenu de mettre a disposition de sa clientèle de particulier, une convention de compte qui détaille

emprunteurs dans la législation française. Elle peut être définit comme « celle qui garantit, en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un emprunteur, ou de chômage, la prise en charge de la dette de cette personne envers le prêteur » Il ne faut pas confondre l'assurance emprunteur avec l'assurance crédit. Dans l'assurance emprunteur, la garantie est souscrite par, ou au nom de, l'emprunteur. A l'inverse, dans l'assurance crédit, c'est le créancier lui même qui se protège contre l'insolvabilité de

Titre I : La principale responsabilité du professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16

Les origines du métier de banquier 3 1. L’étymologie du terme « conseiller financier » 3 2. Les foncions de base d’un conseiller financier 3 3. Un objectif majeur : fidéliser 4 II. Un métier basé sur l’adaptation 5 1. Des clients en demande de conseils. 5 2. Une pression de plus en plus importante 5 3. Obligation de s’adapter face à la situation du moment. 6 III. Le conseiller financier face à la crise économique 7 1. Les premières démarches vis-à-vis de la clientèle 7

INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les historiens à Babylone. Cette activité a été exercée dans toutes les civilisations commerçantes de la méditerranée. Cette activité va renaître

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble

courant sans vous en avertir Votre banquier a une obligation professionnelle dite d'information envers vous. Il ne peut clôturer votre compte courant sans vous donner de préavis de trente à soixante jours. Il est tenu pour cela de vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et de vous laisser un certain délai pour vous organiser. La loi interdit formellement toute fermeture brutale du compte courant. Étant donné que votre relation avec le banquier relève d'un contrat, vous vous devez