Le Bicaméralisme égalitaire

mais elle intervient en premier lieu et de façon privilégiée au niveau législatif. 2.3.1. Le bicaméralisme fédéral. Le bicaméralisme est lié au fédéralisme. À 2.3. côté d'une chambre qui représente la population dans son indivisibilité, siège une autre assemblée qui est l'expression des Etats en tant que tels. Ceux-ci peuvent, comme aux États-Unis ou en Suisse, y être représentés de manière égalitaire, sans égard pour les disparités de peuplement, de superficie ou de richesse économique; mais

Parlement fédéral a) principe du bicaméralisme Les EF participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose de d'une expression globale; et de l'expression des EF → une Chambre basse (la fédération) et une Chambre haute (les EF). b) mise en œuvre du bicaméralisme 1) organisation Le bicaméralisme peut revêtir 2 org différentes : le bicaméralisme à représentation égalitaire : même nombre de siège pour chaque EF le bicaméralisme à représentation inégalitaire

En revanche dans une situation de cohabitation là il y a nécessairement l’accord des deux têtes de l’exécutif. L’organe législatif intervient également. Il n’y a pas de distinction entre le Parlement et le Sénat, sur ce point il existe un bicaméralisme égalitaire. Dans le second alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958 apparait la seconde et la troisième phase de la révision, la discussion et la ratification: « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées

peuvent différer d’un Etat fédéré à un autre à l’instar des législations sur l’avortement pour ne citer qu’un exemple. Par ailleurs, grâce au bicaméralisme, les Etats fédérés peuvent participer à l’exercice du pouvoir législatif au niveau fédéral. Ils sont représentés par une des chambres du Parlement fédéral, le Sénat. La représentation est égalitaire, en dépit des différences qui existent entre leurs populations. L’objectif d’une telle représentation est double. Il s’agit d’abord de respecter

DG dans lequel il avance ses idées constitutionnelles Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle» Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore Caractères de la 4e république : Prépondérance du pouvoir législatif Bicaméralisme inégalitaire Exécutif dépendant du Parlement Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements

être dissoute. Le sénat ne pouvant pas être dissout ou se trouve la réciprocité? Il peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (8 fois dans la III° Rep). Paragraphe 2: Le pouvoir législatif: un bicaméralisme égalitaire. Nous nous trouvons dans un bicaméralisme égalitaire, il y a donc deux chambres dont le sénat avec 75 sénateurs nommés à vie. Cette nomination à vie sera plus tard supprimé dans une révision de la constitution. Après la mort de chacun des sénateurs, ils ne furent

universel indirect selon le même mode de scrutin que les sénateurs sous la IIIème République. De Gaulle introduit un bicaméralisme mixte. Grâce à cette forme de pouvoir, le Sénat a pu s’opposer deux fois à la révision de la Constitution. A contrario, l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement, ce que le Senat ne peut faire si bien que l’on ne peut parler de bicaméralisme égalitaire ou inégalitaire. Les deux Chambres ont des pouvoirs importants et c’est pour cela que lorsque de gaulle va revenir

Agents nommés par le pouvoir central. Pouvoir hiérarchique. 5/45 Déconcentration et décentralisation sont deux types idéaux. La France est à la fois un État déconcentré et un État décentralisé. L'État composé La confédération Une association égalitaire entre États, au sein de laquelle ceux-ci acceptent des coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. Association d'États souverains. La confédération n'est pas un état au sens propre du terme

les Etats des Etats Unis. Les grands Etats voulaient un système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier à ces craintes il y a eu un compromis : le fédéralisme limité puis le fédéralisme égalitaire. Le fédéralisme égalitaire : on ne tient pas compte de la population des Etats et chaque Etat fédéré envoie deux représentants/sénateurs à la chambre haute. Le fédéralisme limité : les compétences de l’Etat fédéral sont énumérés dans la Constitution, les Etats

composé d’une chambre ou de deux chambres, on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire (une des deux chambres disposent de plus de prérogatives que l’autre). Dans un régime parlementaire, seuls les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct (SUD). EXEMPLE /Le pouvoir législatif au Royaume-Uni est détenu par le Parlement, dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire : - chambre des Lords : composée de Lords héréditaires ou nommés à