Le Bicaméralisme égalitaire

moins que les républicain eurent obtenu en 1879 une majorité (: ce fait montre que bien que monarchique elle peut subir un changement de « camp politique » Le bicaméralisme égalitaire Malgré une chambre haute qui ralentie l'action républicain il n'en demeure pas moins que que ce système créait un bicaméralisme égalitaire : La loi pour être adoptée devra être voté dans les même termes par les deux chambres : une chambre peut bloquer , arrêter les travaux de l'autre chambre : c'est

: initiative des lois et champ d’application illimité. Jusqu’à la révision de 1954, l’Assemblée n’a pas à tenir compte de l’avis du Conseil de la République. En tentant de rationaliser les pouvoirs, la révision produit un bicaméralisme plus égalitaire. Une rationalisation qui sera effectuée de manière extrêmement plus poussée sous la 5ème République. Le Conseil de la République C’était le Sénat sous la troisième République Ses membres sont élus pour 6 ans

pouvoir exécutif que de leur représentation au sein de l’exécutif fédéral. Enfin, la participation des Etats fédérés au pouvoir législatif s’exerce grâce au bicaméralisme et l’intermédiaire de la seconde chambre du Parlement qui représente les Etats fédérés. La représentation des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux

appliquer au gré des circonstances. L'Assemblée nationale est, sous la IIIème République, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat. Le bicaméralisme était, en 1875, la condition du ralliement des monarchistes car le Sénat représentait l'élément stabilisateur et conservateur du régime qu'ils souhaitaient. C'est un bicaméralisme presque égalitaire (article premier). La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin, qui est acquis depuis 1848. Le Sénat, C'est l'assemblée

scrutin d'arrondissement uninominal majoritaire à deux tours, sauf pour les élection de 1919- 924 où le srcutin sera moitié d'arrondissement, moitié proportionnel. Ces votes de scrutin auront leur importance sur le système politique. 2) un bicaméralisme égalitaire Les orléanistes ont obtenu gain de cause puisque le Sénat va diposer des mêmes pouvoirs que la chambre des députés. a) pour être adoptée, la loi devra être votée de manière identique par les 2 chambres. Ce qui confère à chaque chambre

section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. b)la participation au pouvoir legislatif et executif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct

colonies, ils voulaient renoncés a la confédération mais ils ne consentaient pas à se transformer en une véritable nation en se dotant d’un vrai gouvernement, et en particuliers les petits états menaçaient de quitté la convention, si le principe égalitaire de chaque état était remis en question. Le 17 septembre 1787, le projet de constitution est adopter par la convention et le 4 mars 1789, Georges Washington est élu 1er président des usa et la fédération est proclamé. L’exemple américain est le plus

croyait conservateurs) et 225 élus au suffrage universel. La chambre des députés, elle, a une fonction législative : elle doit contrôler la responsabilité du gouvernement. Les deux chambres ont les mêmes lois, donc on se trouve ici dans un bicaméralisme égalitaire. Au fil des années, élections après élections, les républicains gagnent du terrain sur les monarchistes. En Janvier 1879, lors du premier renouvellement du Sénat, il y a un triomphe des républicains : 174 contre 124. Une grande partie des

représentés en fonction de la population. Même légitimité démocratique que les membres du sénat. Au niveau de la fonction législative les deux chambres ont le même pouvoir. Pouvoir législatif et budgétaire sont exercé concurremment et ==>Bicaméralisme égalitaire L'élection du président de USA : (en France, on a un exécutif bicéphale, à deux têtes ( président + gouvernement) ) Le régime présidentiel est particulier car on a un exécutif monocéphale. Le président des USA détient tout le

Ils seront élus pour un mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les 3ans. Le sénat est la pour bloquer les excès de la chambre des députés. Le bicaméralisme égalitaire voulu par les Constituants se traduit par le fait que les deux chambres disposent des mêmes pouvoirs et ce dans trois domaines bien différents. Les chambre sont quasi égalitaire car elles ont toutes les deux l’initiative des lois et le pouvoir d'amendement. Elles peuvent censurer le gouvernement et elles ont un pouvoir de contrôle