Le Bicaméralisme égalitaire

est toujours bicaméral (2 chambres, 2 assemblées) la raison de ce bicaméralisme est classique, lié à la structure fédérale de l’Etat, parce que une des chambres est issue des entités fédérées. Lorsque l’entité fédérée crée son parlement, pas de contraintes mais elles sont essentiellement composée de 2 chambres, copie du système fédéral. Au niveau fédéral le bicaméralisme est imposé, au niveau fédéral non, il s’agit d’un bicaméralisme sociologique : Une des chambres va représenter sociologiquement

(bicamérisme), dont une représente l‘ensemble du peuple de la fédération et dont l‘autre représente les états de manière égalitaire. Ex: USA: Alaska (200K habitants) = New York (20M habitants) = 1 sénateur En principe, le bicaméralisme est égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres ont les mêmes pouvoirs (exception: Allemagne: Bundesrat > Congrès) Le bicaméralisme assure donc la participation de l’état fédérés à la conception des lois fédérales. 3) au niveau exécutif Contrairement

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

la première Assemblée qui est saisie, le texte est transmis à l’autre Assemblée, c’est ce qu’on appelle la navette. Enfin, la loi est définitivement adoptée lorsque les deux chambres la vote en terme identique. C’est l’expression d’un bicaméralisme qui est égalitaire. → Après son adoption, la loi est transmise au Président de la République pour la promulgation qui va donner naissance officiellement à la loi. A toutes les phases du domaine de la loi, le Gouvernement dispose d’une certaine maîtrise

influent sur la stabilité politique et sur le système des partis. Ensuite le scrutin peut être direct ou indirect, peut être uninominal ou de listes. En France, c'est la loi qui fixe le mode de scrutin en fonction du vote. Le suffrage est universel, égalitaire et secret. Il n'est pas obligatoire en France mais l'est dans certain pays. Souveraineté: nationale ou populaire souveraineté nationale: repose sur la nation qui a besoin de représentants qui peuvent être désigné librement par la constitution

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

chambres (donc un parlement bicaméral) : ⇨ une chambre basse – Citoyens du pays ⇨ une chambre haute – Etats fédérés Aux US, le Sénat am. représente les E fédérés. Qlq soit leur taille ou leur pop., les E fédérés sont représentés de façon égalitaire. Chaque E fédéré de US est représenté par deux sénateurs. Chapitre II : La notion de Constitution La Constit est l’ensemble des règles qui vont définir le statut du gouv (sa désignation et ses compétences), mais aussi les rapports qui vont

brèves, descriptives, qui n'énoncent aucun droit ni principe ; c'est une Constitution de compromis. Elle laisse donc place à une certaine interprétation qui va mener à, d'une part, un Parlement bicaméral égalitaire, et d'autre, à un Chef de l'état effacé. A. Un parlement bicaméral égalitaire Le Parlement, qui est bicaméral, est l'organe principal du pouvoir. Deux assemblées, la chambre des députés et le Sénat, détiennent le pouvoir législatif. La première chambre est élue au suffrage universel

mécanisme en particulier : le bicamérisme. En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue sous le Directoire en 1795 avec le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens

l’état fédéral et l’autre chambre représente les entités fédérées. (En Allemagne, population : Bundestag). Aux E-U ont a deux sénateurs par état cela peut être déclaré comme injuste car il y a des états qui sont plus peuplés que d’autres (bicaméralisme égalitaire). En suisse, chaque canton a deux députés sauf demi-canton. Finalement cette distinction s’avère relativement artificiel car la seule entité qui est doublement représenté est le peuple. Les entités sont donc amenées à être associée pour