Le Bicaméralisme égalitaire

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme. Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte. Un État

Modalité de révision de la C ». ➢ 1 : Initiative de la révision : PR sur proposition du 1M (= projet de LC) et au Parlement (= proposition de LC) ➢ 2 : Vote par les 2 assemblées en termes identiques : bicaméralisme égalitaire en matière de révision de la C, c’est une exception (car le bicaméralisme est inégalitaire pour l’élaboration législative) Sénat peut bloquer une révision. Depuis 58, le Sénat a toujours été de droite. ➢ 3 : Si c’est un projet le PR peut le soumettre au référendum ou au Congrès

Problématique : En quoi la IIIe République a t-elle marqué un tournant majeur dans l’histoire constitutionnelle française ? Nous verrons dans un premier temps que la IIIe République, qui fait suite à un régime monarchique, a permis l’avènement d’un bicaméralisme égalitaire puissant (I) puis nous constaterons dans un second temps que malgré ses nombreux scandales, sa perduration est à l’origine de certains rôles actuels et d’une harmonie entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif (II). L’intérêt du sujet

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser 

dans un premier temps que le modèle parlementaire britannique semble encore être bicaméral (I) mais que celui-ci tend vers une inégalité conséquente entre les deux chambres. I). Un modèle parlementaire qui semble encore être bicaméral A). Un bicaméralisme fondé sur un idéal de séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs est une théorie imaginée par deux grands auteurs, Locke et Montesquieu, qui distinguent l’existence au sein d’un état de trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le

la constitution de 1958 fait le choix du bicaméralisme, et d’un bicaméralisme inégalitaire. Le Sénat de la Vème république permet une double étude de tout projet de loi, ce qui favorise la démocratie puisqu’elle permet de tempérer les éventuels excès de l’Assemblée nationale. Ce bicaméralisme constitue un compromis entre le bicaméralisme égalitaire de la IIIème et le bicaméralisme très inégalitaire de la IVème République. Le bicaméralisme n’est égalitaire qu’en cas d’opposition en matière de révision

parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la

fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles

domaine revient aux Etats Unis et à la Suisse. (Bicaméralisme… assemblée parlementaire fédérale égalitaire aux Etats Unis… + Suisse…) les trois autres Etat fédéraux, l’Autriche, l’Allemagne et la Belgique, font moins participer les Etats fédérés au mécanisme législatif fédéral. Le conseil fédéral en Autriche ne dispose pas réellement du pouvoir législatif, il ne dispose que d’un droit de veto qui n’existe pas en matière budgétaire. Le bicaméralisme y est donc inégalitaire comme il l’est en Belgique