Le Bicaméralisme égalitaire

sont représentés dans les organes de l’Etat fédéral. §1 La participation des Etats fédérés au Parlement fédéral Cette participation des Etats fédérés à l’Etat fédéral conduit à ce qu’on appelle le bicaméralisme. On créé deux Assemblées, une pour le peuple et l’autre pour les Etats. Le bicaméralisme existe également pour l’aristocratie. En ce qui concerne la période du Bonapartisme, on a eu jusqu’à 4 Assemblées en France. A. La composition de l’Assemblée qui représente les Etats fédérés

haute comme « la chambre du seigle et de la châtaigne ». (II) Le sénat, contrepoids de la chambre des députés. (A) Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place un bicaméralisme égalitaire entre les deux chambres du parlement, que se soit en matière normative ou de contrôle. Dans le domaine normatif, le Sénat dispose des mêmes pouvoirs que la chambre des députés à savoir des compétences horizontales et verticales. Autrement

environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il est inégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont les

Tradition parlementaire (1814-1848) « Le roi, le Sénat et le Corps législatif concourent à la formation des lois ». De cette affirmation découlent l’organisation d’un système bicaméral et l’attribution d’une place importante à l’Exécutif. Le bicaméralisme est égalitaire ; les lois peuvent être également proposées par les deux Chambres. Seuls les textes relatifs aux impôts doivent émaner du Corps législatif. Le roi ne détient pas seulement le pouvoir exécutif, il intervient aussi dans la procédure législative

judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation des pouvoirs et prône l’instauration d’un chef de l’Etat fort, au-dessus des partis, qui assurerait la continuité de l’Etat. Ce discours propose dans sa majeure partie les grandes lignes ce que doit d’être

envie de réguler, il le fera. a. Le bicaméralisme  C’est le fait qu’il y ait 2 chambres dans le parlement. Dans le système institutionnel, c’est l’organe qui vote les lois. Le bicaméralisme peut avoir plusieurs explications, il est né en GB, lors du processus d’évolution institutionnel, dès la mise en place du régime parlementaire. Mais le bicaméralisme au GB est d’ordre social : noble et bourgeois. Il y dans les états fédéraux un bicaméralisme différent : niveau fédéral et niveau fédéré

B. Une indépendance apparente du pouvoir exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les

5 fructidor de l’an III (22 août 1795) la constitution de l’an III marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs : - l’exécutif est moniste et collégial : directoire composé de 5 mbres titulaire du pouvoir exécutif - apparition du bicaméralisme en France avec une chambre basse (le conseil des cinq cents) et une chambre haute (le conseil des anciens) - directoire et ministres sont irresponsables politiquement devant le parlement - directoire ne peut pas dissoudre les chambres (ne possède

culturellement diversifiée et politiquement et institutionnellement homogène et intégrée est permise par une union synonyme de force, d’esprit de nation et de partage de valeurs (A) et une gestion autonome de l’état fédéré à l’organisation démocratique et égalitaire (B). a) Une union synonyme de force, d’esprit de nation et de partage de valeurs Les valeurs, les idées et les normes partagées sont la base de toutes sociétés. La construction juridique de cet espace supranational sans équivalent suppose un sentiment

pouvoir législatif va être divisé entre 2 assemblées, deux chambres. C’est ce que l’on appelle un bicaméralisme législatif. Le pouvoir exécutif sera confié à un collège de personne qui donnera son nom au régime, appelé Directoire. Pour éviter tout risque de confusion des pouvoirs les constituants vont établir une séparation très stricte entre les organes politiques. 1. L’instauration d’un bicaméralisme législatif. On peut expliquer cette volonté des constituants de séparer le pouvoir exécutif en