Le Bicamérisme Au Royaume Uni

Capétiens puis des Valois : ses liens étroits avec l'Eglise, son rôle militaire et sa fonction judiciaire. Il convient ensuite d'étudier la mainmise progressive de la monarchie sur l'ensemble du royaume grâce à l'institution d'une administration centrale et provinciale. Paris devient capitale du royaume, tandis que l'usage du français se répand. La guerre de Cent Ans conduit paradoxalement au renforcement de l'Etat royal avec la création d'une armée permanente et des impôts royaux, elle contribue

constitutionnelles , a la place d’avoir un document on a des règles constitutionnelles il y en a écrites tel que magna carta ( 1215) ,posant le principe qu’aucune contribution financières ne put être perçu pas la monarchie sans le consentement (conseil commun du royaume ). Quelques siècles plutard en habeas corpus 1679 et bill of rights 1689 ; d’autres texte plus techniques parliament acts (1911 1949 1999 , human rights act 1998 , constitutional reforma act 2005. Regles non écrites = conventions de la constitutions

Res Publica (État), mais ils sont entourés de proches qui ne sont plus une administration, mais des dangers potentiels (légitimité du pouvoir discutée) I- Le roi Il n'est pas le seul roi « barbare » à régner en Occident, de nombreux autres royaumes romano-germaniques se sont formés après la chute de l'empire romain (wisigoths, ostrogoths, burgondes...), qui voulaient eux aussi s'y intégrer. On observe donc un mélange culturel (les Francs ne sont que 5% de la population gauloise) : la réalité

humain dans lequel les individus se considèrent unie les uns aux autres par un lieu matériel et un lieu spirituel. Ces individus se considèrent comme différent des individus qui composent les autres groupements nationaux. Il y a un lien privilégié, uni, et la nationalité va unir l'état aux différentes personnes qui résident sur leur territoire. Seul les nationaux qui vivent sur le territoire français ou à l'étranger, détiennent les prérogatives attacher à la citoyenneté. Celle-ci est étroitement lié

originaire et suprême, sans faire appel à l’origine prétendument divine du pouvoir, contrairement à la monarchie de droit divin. Si le roi voulait être indépendant par rapport à l’église, il voulait également l’être par rapport aux nobles de son royaume, donc disposé de la Souveraineté. Le fait de signer des traités peut supposer d’abandonner une partie de sa souveraineté ou du moins de la limiter, car le droit internationale stipule que le traité prend place et lieu de droit, le principe est celui

mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales du royaume pour l’essentiel des coutumes, des règles qui concernent la dévotion à la couronne. Les lois fixées au 16ème sont les premières normes constitutionnelles françaises ( 1ère loi : loi salique = loi de succession par primogéniture masculine (= à la

considérés comme crops politique (dalembert, rousseau). I le droit public se confond avec l’etat, il y a également une identification tres forte entre le droit public et celui qui incarne l’etat. Le roi est seigneur dans son royaume signifie que la volonté du roi et celle de son royaume il ne peut pas y avoir d’autres volonté que celle du roi. La volonté du roi est celle de l’etat. Il y a une identification tres forte telle que on étudie pas le droit public. Le seul élément tengible que l’on a d’une volonté

la chambre, et pour ne pas créer de disparités trop importantes entre les Etats, la règle veut que chaque Etat doit disposer d’au moins 1 représentant. En France, chaque département doit disposer de 2 représentants. Le bicamérisme américain est considéré comme un bicamérisme égalitaire, même si la Chambre des Représentants dispose en matière financière d’une priorité dans l’examen des textes. Néanmoins, même dans ce domaine, une fois que je vous aurai donné la primeur du texte, il va partir au

n’y a pas participé. On retrouve une élaboration comparable en 1814. La même année où napoléon est chassé et c’est la restauration de Louis XVIII qui propose une constitution mais elle est octroyée (c’est-à-dire donnée avec réticence) au sujet du royaume. À l’inverse, l’élaboration d’une constitution peut être démocratique, elle est discutée par le peuple. C’est une hypothèse assez théorique. Hypothèse rencontrée mais applicable que dans des territoires restreints. Ces constitutions étaient applicables

libéralisme, et à la notion de Droit subjectif. La notion de justice est au cœur des deux systèmes. Ces systèmes se rapprochent par le développement, en pays de common law, de la norme écrite jusqu’à la norme constitutionnelle, exception faite du Royaume-Uni, et par l’importance toujours plus grande dans les pays de Droit romano-germanique de la jurisprudence. Titre 1 : La famille romano-germanique L’existence de cette famille n’a été vraiment reconnue que dans les années 1950. Jusque là, les