Le Bicamérisme Au Royaume Uni

montagnarde. Il y avait une assemblée unique qui exerce la souveraineté du peuple, qui domine un exécutif subordonné. Le MRP était favorable au bicamérisme et régime équilibré. Election d’une 2e assemblée constituante le 2 juin 1946. Dans cette 2e assemblée constituante, le PC et le SFIO n’ont plus la majorité à elles seules. Donc le MRP revient dans le jeu. Le bicamérisme est rétabli. Référendum constituant du 13 octobre 1946 : le projet est ratifié par le peuple avec 57% des suffrages exprimés. (30% d’abstention)

considèrent comme unis les uns aux autres par un lien à la fois matériel et spirituel. Ces individus se considèrent comme différents des individus qui composent les autres groupes nationaux. Dès lors, un lien privilégié qui est celui de la nationalité uni l’Etat aux personnes. Seuls les nationaux qui résident sur le territoire de l’Etat ou à l’étranger détiennent les prérogatives attachés à la citoyenneté. La citoyenneté est étroitement liée à la nationalité, elle confère le droit de participer à la

d’Etats sont toujours tranchés par les tribunaux. Le principe de participation : Les Etats membres participent au pouvoir fédéral par l’intermédiaire d’une chambre qui représente spécialement les Etats fédérés. Le fédéralisme implique toujours un bicamérisme (qui est une obligation), un Parlement avec deux chambres. Une chambre qui représente la Nation et une seconde chambre qui représente les Etats fédérés. Le Sénat aux Etats-Unis, le Canada, l’Australie. Le Conseil des Etats en Suisse, en Inde.

autonomie constitutionnelle, cependant limitée par la constitution fédérale. Chaque état fédéré organise ces institutions (parlementaires, juridictionnelles…) comme il le souhaite. Si un jour l’union Européenne devient un état fédéral, le fait que le royaume uni soit une monarchie ne posera aucun problème mais cela ne doit en rien endiguer le bon fonctionnement de l’état européen. La constitution américaine de 1787 procède à une attribution de compétence à l’état fédéral sous la forme d’une liste : c’est

tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle est politique et pénale on dit alors que la personne du roi est inviolable comme en Espagne, au Royaume-Uni. Dans le cas d’un Président de la République, une responsabilité pénale peut être aménagé par la constitution et ne pourra être engagé qu’à titre exceptionnel mais il bénéficie tout de même d’une irresponsabilité absolue politique car il est élu

=> impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation de la nation. Cavour (président du conseil) ou Garibaldi ont permis d’unir les différents royaumes italiens pendant la 2e moitié du XIXe. En Allemagne => En 1870, Bismarck (chancelier) en déclenchant la guerre à Napoléon III a unifié la Prusse et l’Allemagne en un État. Le « principe des nationalités » pensé par Wilson et mis en place pour

de députés à Londres. En 1776, aux USA, il y a la déclaration d’indépendance. France : Vient ensuite le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 où ‘’l’Assemblée Nationale jure dans le serment de rester réunie jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides’’. Les Etats-Généraux devaient être régulièrement convoqués. Ils ne furent plus convoqués à partir de 1741. SOUS-SECTION N°3 : LA REVOLUTION JURIDIQUE DE L’OCCIDENT C’est l’avènement de l’écrit

indifférenciée sur tout le territoire, il n’y a qu’une seule volonté politique (ex : 1792 : la France se proclame République une et indivisible).  En France, cette expression est dans la Constitution : « République indivisible » ; en Angleterre, « Royaume-Uni ». On voit tout de suite la différence avec l’Etat fédéral au sein duquel certaines législations sont différentes d’un Etat fédéré à l’autre.  En théorie, l’Etat unitaire pourrait correspondre à la notion de centralisation ; juridiquement

concernant ce qui ne va pas dans le royaume. Il pouvait aussi se faire aider par des « shérifs ». « Tout ce qui regarde tout le monde doit être approuvé par tous » = les sujets communs à un royaume doivent être adoptés par tous, peu importe où ils se trouvent dans le royaume. S’impose également l’idée selon laquelle ceux qui doivent payer les impôts sont associés à la décision. Au MA, il y avait des conflits incessants entre le roi et les grands nobles du royaume. Les barons d’Angleterre se révoltent

conseil de la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue