Le Bicamérisme Au Royaume Uni

vie de ses citoyens. Le droit constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel

principe de la dévolution, de l’auto gouvernement prévaut (ex. Royaume Uni). L’autonomie se gouverne par elle même. Il existe également des Etats Régionaux (ex. Italie, Espagne). B. Les formes composés d’Etat Il existe deux systèmes, qui sont aujourd’hui révolus : * L’union personnel c’est le système de gouvernement dans lequel deux monarchies ont le même souverain mais ont des gouvernement différents. (ex. de l’Angleterre et du Royaume de Hanovre au XVIIIème et XIXème siècle) * L’union

175 années sans réunion des EG. En 1787, le système financier du royaume est au plus bas. Dans cette conjoncture, le pouvoir royal veut réunir une assemblée de notables, non élus, désignés par le roi ou conseillés à celui-ci. Cette assemblée de notable fait preuve de mauvaises volontés, et elle n’avait pas légalement le pouvoir de se prononcer à l’égard de la réforme fiscale indispensable pour la remise à pied des finances de royaume. En 1788, la première des cours souveraines, le parlement de Paris

souverain. La souveraineté est une doctrine forgée par les légistes des rois capétiens et valois, selon laquelle le Roi est détenteur d’un pouvoir suprême, non subordonné, indépendant à la fois de l’Empereur et du Pape (« Le Roi est empereur en son Royaume »). La souveraineté de l’Etat a une dimension à la fois interne et internationale. Sur le plan interne, l’Etat est la principale source de droit, et il a le monopole de la contrainte légitime. Sur le plan international, il manifeste et limite sa

(opinio necessitatis juris). En Angleterre, la constitution est un ensemble de grands textes qui s’additionne de pratiques politiques constantes. Depuis 1787, l’instauration de la constitution écrite est devenue un phénomène universel (sauf au Royaume-Uni), c’est le constitutionnalisme. Ce mouvement constitutionnel a eu deux dimensions : la rédaction de constitutions et de techniques constitutionnelles. Une fois que la constitution est signée on ne peut pas la remettre en cause facilement. En 1789

France était confronté a 2 influence, qui pouvait limiter son pouvoir: - Le Pape - L'Empereur Les conseiller des rois ont présenter cette thés en disant que le roi est le détenteur du pouvoir suprême dans son royaume. Ces thèse ont donc connu un fort développement, celui des état, c'est devenu la caractéristique principale des états, l'état est souverain. Elle s'exprime en interne, aucun pouvoir ne peu contrecarré celui de l'état. Elle est également sur le plan

pouvoir au monarque : l'initiative législative avec les chambres, possibilité de dissoudre le corps législatif par le Sénat.Cette constitution du 6 avril 1814 est un compromis qui est trouvé entre les puissances extérieures victorieuses et le Sénat : bicamérisme avec un roi (un pouvoir plus encadré) Louis 18 va réagir rapidement par une déclaration le 2 mai 1814 un peu moins d'un mois plus tard : la déclaration de saint Ouen où il rejette la Constitution Sénatoriale. La charte constitutionnelle du 4 juin

La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. Actuellement, les constitutions coutumières n’existent pratiquement plus. Le seul pays disposant d’une Constitution coutumière est la Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni a été le premier pays à se doter d’une véritable Constitution appelée « Magna Carta » ou la Grande Charte de 1215 où le Roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi et notamment par certaines

assemblée législative élu au suffrage universel direct et un président issu de cet assemblé. L’article 148 prévoit une large compétence d’attribution et un contrôle est prévu par un délégué du gouvernement. D) La décentralisation asymétrique au Royaume Uni. On parle de décentralisation asymétrique ou à géométrie variable. On observe au sein du même état toutes les formes d’assouplissement de l’état unitaire 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du Scotland Act 1997 (referendum). Un parlement

assemblée législative élu au suffrage universel direct et un président issu de cet assemblé. L’article 148 prévoit une large compétence d’attribution et un contrôle est prévu par un délégué du gouvernement. D) La décentralisation asymétrique au Royaume Uni. On parle de décentralisation asymétrique ou à géométrie variable. On observe au sein du même état toutes les formes d’assouplissement de l’état unitaire 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du Scotland Act 1997 (referendum). Un parlement