Le Bicamérisme Au Royaume Uni

formation d'un Etat fédéral. Etat fédéral conduit à ce que chaque Etat ait les mêmes pouvoirs. Or dans l'Etat régional, on est dans le cas par cas, comme en Espagne, Italie et Royaumes Unis. Cas de l'Espagne, il y a des revendications indépendantistes de certains territoires, qui aspirent à devenir des Etats souverains. Royaume Uni, c'est l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord. Le Pays de Galles et l'Ecosse ont été rattaché de manière consentie, mais Irlande du Nord de manière

Commune. Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Mais cet accord en pratique n'est plus utile : Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral ; le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. La Chambre des communes compte 659 membres élus (les "Members of Parliament" ou "MP"). Elle a pour vocation de légiférer en votant des lois ("Acts of Parliament"), et

récente. Droit Constitutionnel n'apparait en tant qu'exception, distinct des autres disciplines, qu'au milieu du XVIIIème siècle car textes nommés Constitution n'apparaissent qu'à cette époque. Règles qui structuraient le Royaume existaient, mais orales, comme les grandes lois du Royaume. C'est ce moment révolutionnaire qui va conduire à rédaction de textes Constitutionnels. Ecrit a l'avantage d'être lu, qu'on ne peut donc pas discuter. Si roi décide de faire ce qu'il souhaite, on peut lui montrer le

Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.En France, le Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis... La chambre "basse" est désignée au suffrage universel direct avec un mode de scrutin variable selon les pays, tandis que les membres de la chambre "haute" peuvent être

population s’avère indispensable au bon fonctionnement de l’Etat Il s’exerce sur une population : le peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion, histoire, culture). * Subjective ou française : inspirée de Renan, elle fait

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; * le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

et obligations sans toutes les parties de l’Etat. » Enfin, les actes législatifs ou administratifs émanant de l’Etat sont immédiatement mis à exécution sur tout le territoire. 3. D’autres Etats s’en rapprochent a. Le cas du Royaume-Uni Le modèle du Royaume-Uni est en train de s’étendre car depuis 1997 l’Etat s’est engagé dans une politique d’autonomie de l’Ecosse et du Pays de Galles qui possèdent leurs propres Parlements, leurs lois et leurs fiscalités. b. le cas français On retrouve

droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre 1791 mais les constitutions à l'époque ne duraient pas longtemps alors qu'aujourd'hui notre constitution à 55 ans, cette constitution de 1791

première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités ii Un cabinet ministériel, qui, en raison du bipartisme, est en collusion avec la Chambre des Communes iii A la tête du Cabinet, un Premier

Fouchet abordé = ↗ coopération politique. La proposition de construction politique est refusée. De Gaulle mène une politique d’opposition face à l’Europe = « politique européenne française ». En 1963, il pose son veto pour l’intégration du Royaume-Uni. En 1967, il pose à nouveau son veto. Chapitre 1 : Elargissement et stagnation de la CEE (1968-1992) Les institutions de la communauté européenne (cf. document) : « le triangle institutionnel européen ». * I) L’élargissement de la