Le Bicamérisme Au Royaume Uni

longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale.Le bicamérisme quant à lui est composé de deux chambres,à savoir la chambre haute et la chambre basse.Dans la plupart des parlements,la chambre basse,élue au suffrage universel indirect,est la plus importante,car elle représente les citoyens et détient l’initiative

séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses. Le Président des Etats-Unis a-t-il trop ou trop peu de pouvoir ?

exterritorialité(Etat n'a plus de compétence), mais il y a une exception, le représentations territoriales à l'étranger (=ambassade) font partie de la sphère territorialité. Les territoires ne sont pas comparables et identiques (ex: Etat-archipel, Royaume-Uni, France avec les DOM-TOM), la continuité étatique est présente, cad dès lors qu'il y a Etat même avec discontinuité toutes les portions du territoires sont régit par le même gouvernement. L'existence d'un territoire, conçu comme un territoire unique

anéantis par la guerre ? I/ Tableau économique et social A/ Une France prospère et moderne Au début du XXème siècle, l’économie Française connaît une grande prospérité : c’est la 4ème puissance mondiale derrière les Etats-Unis, le royaume uni et l’Allemagne. Sa puissance repose sur : - Son industrie : -> Deuxième révolution industrielle. -> En 1914, 1er producteur européen d’automobile. -> Construction aéronautique : Blériot traverse la Manche en 1909. -Son Empire colonial

dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux dans les mêmes conditions (bicamérisme* parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique. La Chambre des députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s'ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens Présidents

ultra-royalistes. Certains ont donné leur vie pour cet idéal, qui était donc profondément ancré en eux. Les souffles du libéralisme ont eu lieu dans toute l’Europe, que ce soit dans la péninsule ibérique, l’Europe occidentale ou la Grèce en passant par le Royaume-Uni, les Etats italiens et germaniques et la Pologne, alors sous domination russe. Même s’il ne connaît pas partout le même succès ni la même vigueur, ce mouvement va bien au-delà des frontières et voit l’union des libéraux de plusieurs pays s’unir

loi, il découvre la loi en la créant, il bénéficie d’un pouvoir normatif. Le droit ne préexiste pas mais est créé par le juge. Le principe essentiel est celui de l’équité, c-a-d qu’un juge raisonne plus en termes d’équité qu’en termes d’égalité. (Royaume-Uni, Irlande, Malte, USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) En conséquence, au sein de l’UE et des droits constit européens, vont s’affronter les pays de tradition germanique aux pays de tradition anglo-saxonne. En 2004, un rapport de la Banque

constitution. Ça suppose d’avoir un organe de contrôle le plus irréprochable (organes politique ou juridictionnel) 2. exemple de la France avant 1958. Il n’y a que très peu d’Etat qui ont rejeté le contrôle d’Etat de Constitutionalité (cuba, chine, royaume uni). La France a très tardivement accepté le contrôle de Constitutionnalité. Avant 1958, trois tentative de contrôle de constitutionalité : en 1795, proposition faite par Sieyès, qui voulait mettre en place une jurie constitutionnel qui serai un

souple » des pouvoirs. Ces deux formes de séparation des pouvoirs n’ont pas la même vision de ce que doit être l’équilibre des pouvoirs, ni les mêmes garanties pour le promouvoir. -La séparation souple des pouvoirs, que l’on prête au Royaume Uni ainsi qu’à la France, propose à l’exécutif et au législatif certains éléments de collaboration qui leur permet d’agir « de concert », afin de mener des politiques plus efficaces et d’éviter les débordements ou les tensions qui pourraient exister

tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal