Le Bicamérisme Au Royaume Uni

......................................................................... 23 Ø Les institutions parlementaires ............................................................................................................. 23 Les mutations du bicamérisme ................................................................................................................. 23 L’organisation du Parlement ...................................................................................................

agissements politiques. Cette une responsabilité engagée avec une procédure purement politique. La responsabilité politique, c’est le pouvoir donné au parlement, de forcé l’exécutif, voir à démissionner. 1) Les questions. Dès 1721, cela apparait au royaume unis. Les parlements posent des questions au gouvernement. Il en existe 2 : * Questions écrites * Questions orales. Cela permet aux parlementaires et notamment à l’opposition de tenir constamment le gouvernement en éveil. Cela permet une

collectivités territoriales est non seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle. Il existe peu d’Etats régionaux en raison de la récente « création » de ce type d’Etat. On peut trouver comme Etat régional l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni A l’opposé de l’Etat unitaire il y a l’Etat fédéral qui lui dispose de deux unités politiques et constitutionnel : celui des Etats membres et celui de l’Etat fédéral. Les Etats-Unis sont les premiers à avoir utilisé ce système mais ils ne sont

dans le sens où le pouvoir du roi était qualifié de souverain, c'est à dire de suprême, mais il craignait des limites à ce pouvoir inconditionné imposées par des forces extérieurs au royaume. Ces influences extérieures étaient l'empereur d'Allemagne (malgré la formulation « le roi de France est empereur en son royaume ») et le pape. Pour rejeter ces influences a donc été crée la doctrine de la souveraineté. Plus tard elle a même était théorisée par Jean Odin. La souveraineté à une double dimension

proviennent aussi de la législation issue des organes européens. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants, on retiendra : a) la Magna Carta ou Grande Charte de 1215 votée par le Parlement britannique bien avant la formation du Royaume Uni. On y trouve l'exposé de différents droits fondamentaux donnés à certains ordres sociaux : l'Église doit être libre, Londres et les autres cités doivent pouvoir jouir de leurs libertés en fonction de leurs coutumes propres, les marchands ne doivent

sociale se différencie de la discipline historique car elle privilégie une dimension A. Nomothétique B. Idiographique C. Idiosyncrasique D. Normative E. Descriptive Question 5 Les trois grandes lois d’élargissement du droit de suffrage au Royaume-Uni datent de A. 1830 ; 1867 ; 1885 B. 1832 ; 1867 ; 1884 C. 1837, 1862 ; 1884 D. 1834 ; 1862 ; 1895 E. 1837 ; 1864 ; 1885 Question 6 Le droit de vote à 16 ans est : A. Possible en France pour certaines élections locales B. Instaurée depuis

Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, «

Montesquieu , connu sous le nom de montesquieu . Ce dernier est un écrivain français des lumières , né le 1869 et mort en 1755. Il est l'un des plus grands penseur politique , considérée comme le précurseur de la sociologie . C'est lors d'un voyage au Royaume-Uni , qu' il voit le changement notable entre la monarchie autocratique et la nouvelle monarchie constitutionnel et parlementaire . En entrant en France il décide de rédiger " L'esprit des lois " qui pose la théorie de la séparation des pouvoirs étatiques

qui doit être décentralisé. 1789 -> renforcer la centralisation et pas la décentralisation. Dans toutes les formules « la France est une et indivisible » Le modèle Fr est classique, mais aujourd’hui souffre une concurrence : Espagne, Italie, Royaume-Unis. Ce modèle est celui de l’Etat régionale. EXEMPLE : ESPAGNE Etat unitaire très longtemps jusqu’en 1936 le modèle espagnol était le modèle Français (préfet, code civil = héritage, ils l’ont gardé) sauf que le préfet= gouverneur. 1936 : les

solidarité territoriale. Les réformes conduites en 1998 au Royaume-Uni s'inspirent des mêmes tendances mais de façon originale. Le Scotland Act et le Government of Wales Act ont créé des parlements régionaux en Écosse et au pays de Galles, le premier doté d'un pouvoir législatif originaire dans une série de domaines et le second d'un pouvoir législatif délégué. Mais ces statuts spéciaux coexistent avec le maintien dans le reste du Royaume-Uni du système centralisé traditionnel. B. L'État fédéral 10