Le Bicamérisme Au Royaume Uni

fini par accepter la détention par le peuple (1789), souveraineté du peuple. (cf. Titre 3 Article 1er 1789, Article 3 Constitution française). Dans d’autres pays, on a pensé la détention de la souveraineté d’une manière différente, pluraliste. Au Royaume-Uni, il n’y a jamais eu de Monarchie absolue, on a toujours considéré qu’il y avait un partage de la souveraineté, manière de contourner la problématique de la souveraineté, c’est le parlement qui est souverain (sorte de trinité constituée du roi et

les effets présumés des différents types de scrutin pouvaient se voir contredits. C’est le cas en Inde notamment, où l’instauration du scrutin uninominal à un tour depuis plus de 50 ans a abouti à un résultat très différent de celui observé au Royaume-Uni. En effet, l’adoption d ‘un tel mode de scrutin n’a non pas abouti à un bipartisme semblable au monde politique anglais mais au contraire une fragmentation du monde politique tout à fait surprenante au regard des résultats attendus. Des résultats

suédoise, alors qu’il vient d’Angleterre au XVIIIème siècle, est arrivé après des incidents historiques comme nous avons pu le dire. Il s’est donc institué dans les faits à la suite de ces incidents, notamment après un rapport de force que connaît le Royaume Uni. Ce régime est issu de la transformation d’une pratique qui existait sous la monarchie absolue depuis le XIVème siècle : la pratique de l’Impeachment. Cette procédure était la possibilité pour la chambre basse (chambre des communes à l’occurrence)

social, qui, par l’abandon d’une partie de la liberté de l’Homme, permet à celui-ci d’assurer une certaine sécurité de sa personne et de ses biens, par l’exercice par un tiers du pouvoir. Il s’agit ici de fonder l’exercice de l’Etat sur le lien qui uni le peuple et ceux qui exercent les fonctions de l’Etat (notion d’expression de la volonté générale). Il pense aussi que lorsque la majorité s’exprime, elle a donné l’expression du meilleur bien possible pour le bien commun. Pour lui, la fonction

système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée

dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France les principaux tribunaux s’opposent au Roi en se basant sur la coutume ou bien sur les lois fondamentales du royaume. Les parlementaires se basent sur ce qui trouvent pour s’opposer aux lois du royaume. Face à la crise financière le roi est obliger de convoquer les Etats généraux avec les représentants des trois ordres : * La Noblesse * Le Clergé * Le Tiers-Etats. Le 9 juil 1789, le députés

toujours le cas. On a le problème des nationalités qui débouche sur des problèmes politiques et juridiques. Le problème c'est que soit un état regroupe plusieurs nations, soit une même nation est éclatée entre plusieurs territoires. Exemple: le Royaume-Uni, c'est un état éclaté de plusieurs nations. En France et en Espagne ce pose le problème de la nation basque et catalan. Il y a eu le problème des alsaciens et des lorrains. Il y a le cas de l'Afrique noire. Il y a eu un partage des territoires coloniaux

proviennent aussi de la législation issue des organes européens. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants, on retiendra : a) la Magna Carta ou Grande Charte de 1215 votée par le Parlement anglais bien avant la formation du Royaume Uni. On y trouve l'exposé de différents droits fondamentaux donnés à certains ordres sociaux : l'Église doit être libre, Londres et les autres cités doivent pouvoir jouir de leurs libertés en fonction de leurs coutumes propres, les marchands ne doivent

Procédure législative. La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; Adoption du texte par le parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir un contrôle de constitutionnalité

rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par