Le Bicamérisme Britannique

libéraux non dotés d'une constitution formelle. C'est le cas notamment de la Grande Bretagne qui, se fondant sur la tradition de la Common Law, n'a pas une constitution écrite. Or les valeurs, principes et usages sur lesquels se fonde le régime britannique sont les mêmes que ceux qui ont cours dans les régimes libéraux dotés de constitution écrite. C'est pour cette raison que la doctrine devait procéder à l'élargissement du champ d'étude du droit constitutionnel en prenant notamment en compte sa

libéraux non dotés d'une constitution formelle. C'est le cas notamment de la Grande Bretagne qui, se fondant sur la tradition de la Common Law, n'a pas une constitution écrite. Or les valeurs, principes et usages sur lesquels se fonde le régime britannique sont les mêmes que ceux qui ont cours dans les régimes libéraux dotés de constitution écrite. C'est pour cette raison que la doctrine devait procéder à l'élargissement du champ d'étude du droit constitutionnel en prenant notamment en compte sa dimension

primauté à aucun. Si le pouvoir législatif doit être exercé par les représentants du peuple, réunis dans une chambre basse, leur action doit être tempérée par les aristocrates, réunis dans un chambre haute (système britannique : la Chambre des communes et la Chambre des lords). Le bicamérisme (système parlementaire à deux assemblées) apparaît comme un garantie contre un abus éventuelle du pouvoir législatif. De même ces abus peuvent être évités via l'exercice, par le pouvoir exécutif, d'un droit veto

lourde encore (l'Ordre moral continuait de plus belle et même redoublait), les républicains se rassemblèrent derrière Gambetta, qui travailla à rallier les orléanistes les moins doctrinaires; pour cela, il fit d'importantes concessions, acceptant le bicamérisme (en principe les radicaux étaient partisans d'une Chambre unique, comme sous les deux premières Républiques) et un exécutif fort (les radicaux étaient hostiles à tout ce qui Jean-Pierre Minaudier. Lycée La Bruyère, Versailles, octobre 17, 2004

a une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénalisé les grands états fédérés et donc on a 3 élus au Bundesrat pour les Landes les moins peuplé et 6 élus pour les Landes les plus peuplé. Dans ces états fédéraux le plus souvent se bicamérisme est égalitaire, ça veut dire que les 2 chambres ont le même pouvoir c'est le cas aux États Unis ou le Sénat à des pouvoir supérieure à ceux de la chambre des représentants. En Allemagne le dernier mots en question législatives revient au Bundestag

droits à la noblesse et au clergé en matière de privation des libertés. C’est un accord entre le roi et la noblesse et le Clergé. 2e ex : la déclaration des Droits de 1689 (Bill of rights) : considéré comme étant le fondement de la monarchie C°L britannique car elle affirme la limitation du pouvoir royal par les pouvoir du parlement. 3e ex : la loi de 1999 sur la Chambre des Lords. Cette loi pose le principe de l’exclusion des paires héréditaires. B/ Les « conventions de la Constitution » dans les

baronne Orczy, en passant par le Conte de deux cités, de Dickens, a identifié la Révolution à la guillotine, jusqu'à faire resurgir cette perception dans les manifestations organisées à l'occasion du bicentenaire de la Révolution. L'école historique britannique, quant à elle, a prôné un pragmatisme systématique envers la Révolution française, mettant en doute régulièrement les catégories explicatives françaises. À l'inverse, mais dans un rapport tenant tout autant du fantasme, l'historiographie de l'Union

droits à la noblesse et au clergé en matière de privation des libertés. C’est un accord entre le roi et la noblesse et le Clergé. 2e ex : la déclaration des Droits de 1689 (Bill of rights) : considéré comme étant le fondement de la monarchie C°L britannique car elle affirme la limitation du pouvoir royal par les pouvoir du parlement. 3e ex : la loi de 1999 sur la Chambre des Lords. Cette loi pose le principe de l’exclusion des paires héréditaires. B/ Les « conventions de la Constitution » dans les

de participation : La participation des Etats fédérés aux institutions politiques générales, cette participation s’exécute au niveau du parlement fédéral. Les parlements des Etats fédéraux sont composés de deux chambres, ce qu’on appelle le bicamérisme. L’une des chambres représente la population globale de la fédération et la seconde qui représente les Etats en tant que telle. Ce qui veut dire que le bicaméralisme correspond à la structure fédéral de l’Etat. Au niveau de l’organisation on

du monarque le créateur de la règle de droit. Mais entre temps on a une séparation des pouvoirs, et donc règle de droit confié au parlement (ex constitution de 1791). On peut imaginer une monarchie parlementaire, monocamérisme (une chambre) bicamérisme (deux chambres) ex Angleterre : chambre basse souvent, représente la population et chambre haute chambre dite de réflexion (chambres des lords…). Les 3/4 des pays ont fait tomber la monarchie donc population populaire (constitution républicaine)