Le Bicamérisme Britannique

comportait déjà en son sein plusieurs Républiques autonomes, conserve une structure fédérale. » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p.70 2° Les autres formes ?? La forme post-coloniale Le Commonwealth britannique en est le prototype. En France, on a voulu reprendre ce modèle en prévoyant dans la Constitution la mise place d’une Communauté française. ?? L’organisation internationale Les organisations internationales sont des unions d’Etats créées

comportait déjà en son sein plusieurs Républiques autonomes, conserve une structure fédérale. » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p.70 2° Les autres formes ?? La forme post-coloniale Le Commonwealth britannique en est le prototype. En France, on a voulu reprendre ce modèle en prévoyant dans la Constitution la mise place d’une Communauté française. ?? L’organisation internationale Les organisations internationales sont des unions d’Etats créées

Ministre. ??Il est quasiment élu par le peuple. Le Premier ministre de la cohabitation n’est certes pas directement élu au suffrage universel. Mais, en raison du phénomène majoritaire il est dans une position voisine de celle du Premier ministre britannique : lors des élections législatives qui ont amené la cohabitation il était le chef d’une coalition de partis se présentant unis devant les électeurs et leur proposant une plate-forme politique. La victoire de cette coalition transforme son chef en

(ceux qui ont fait tomber Robespierre) st obsédé par la restaura° monarchique qui leur serait fatale, ils voit dans la confisca° du pvr un outil pr préserver leur existence. Ils st aussi soucieux de réduire le pvr de l’ass, ils introduist dc le bicamérisme dans le dt consti des Frais avc la ch basse de 500 perso + ch de conseil des anciens:ces 2 ass vote la loi, le pvr exécutif est confié a un directoire de 5m élu par les 2 conseil mais indep. Une nv fois, une sépara° très marqué(pas de contre-pvr

peine de se retirer, not part de la TVA. Le RU obtient la mise en place de correcteurs, en 80 mise en place de dépenses spécifiques en sa faveur, en 84 le conseil européen de Fontainebleau institue le chèque britannique, càd accorder au RU un certain % de la différence entre la côte part britannique au titre de la TVA et ce que le RU reçoit comme subventions. La CE reverse chaque année au RU une certaine somme pour compenser la différence entre ce que verse et ce que reçoit la CE. Ce chèque est financé

raisons : - le roi intervient ds le legislatif - l’assemblee intervient ds l’executif I/ L’organisation et les compétences de l’assemblee Doit-il y avoir 1 assemblee unique ou au contraire 2 assemblees ? ( pb du monocamérisme ou bicamérisme. Parmi les députes il y a ceux qui sont partisans de 2 assemblees et d’autres partisans d’1 assemblee unique. Partisans de 2 assemblees : selon eux, une 2e chambre apporterait de la moderation ds les débats de la 1ere chambre. ( les partisans

occidental trouvent dans l'opération bien des sujets d'inquiétude. Des commissions d'enquête américaines déclarent que la réalisation de plusieurs objectifs vitaux risque d'être rapidement compromise par le manque de personnel qualifié. Les autorités britanniques déplorent qu'une fraction appréciable des meilleurs éléments scientifiques du pays émigrent aux États-Unis (où ils trouvent des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail). La France s'efforce de réduire son retard, les efforts

(...) Ce qu’on peut appeler la capacité intégratrice de la nation se définit par le rapport entre le projet politique et les caractéristiques, ethniques et sociales, des populations organisées en nation par l’Etat”. La spécificité de la nation britannique est à mettre en relation avec son projet politique historique de mise en oeuvre des principes du parlementarisme. De même, la spécificité de la nation française est à rechercher du coté du projet politique républicain, plus exactement celui de la

et la durée. » Il ne s'agit pas d'une notion nouvelle, il s'agit d'une notion qui a joué un rôle sous la révolution et d'une manière générale, un rôle essentiel dans la constitution de nos systèmes constitutionnels. le régime parlementaire britannique puis le régime présidentiel US doivent en effet énormément à cette logique du consentement de l'impôt. il faut bien dire ici que la révolution FR s'inscrit tout à fait dans la continuité de ce qui s'est d'abord passé en UK et aux US. il faut bien

d'une disposition qui a fait ses preuves ? En cinquante ans, seuls quarante-huit textes ont été concernés (25) ; les lois de finances, à titre principal, sans que ce dispositif ne soit généralisé pour autant. Sous cet aspect. les hypothèses de bicamérisme égalitaire qui impliquent un vote en termes identiques, à l'évidence, en sont affranchies : s'agit-il de la loi constitutionnelle (article 89) ; des lois organiques relatives au Sénat (article 46, alinéa 4) ; du vote des ressortissants communautaires