Le Bicamérisme Britannique

fédéralisme par association, intégration ou agrégation que l’on peut qualifier comme étant un ensemble d’Etats désireux de mettre en commun leurs moyens tout en conservant leur indépendance. En guise d’exemple, on peut citer les treize premières colonies britanniques d’Amérique du Nord qui se sont rassemblées à la fin du 18ème siècle pour former les Etats-Unis. Autre exemple historique : les 10 cantons suisses qui vont unir leur volonté à partir du 14ème siècle pour donner naissance à la fédération helvétique

monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance

le principe de la constitution a été arrêté à la suite du serment du jeu de paume. C’est une constitution qui a été voté par strate, sans plan d’ensemble prévu. Devait elle être avec une déclaration ? oui Le corps législatif en septembre ? Bicamérisme ou mono Le suffrage en octobre Réforme de l’administration locale pendant plusieurs mois, commencé en octobre, création des départements en février, Réforme judiciaire occupe quatre a 5 mois, août 1790 : premiers résultats Les ministres

ainsi que s'est créée l'Allemagne. On dit qu'ils se forment par association ou agrégation (force centripète). Dans cette hypothèse, il arrive que les Etats créent d'abord une confédération avant de créer un Etat fédéral. Ainsi, les 13 colonies britanniques d'Amérique du Nord ont-elles créé en 1776 une confédération, avant de créer un Etat fédéral par la Constitution de 1787. Soit au départ il existe un seul Etat unitaire, mais celui-ci est tiraillé par des troubles internes. Les peuples qui vivent

partir de là, tout ce qui est l’application de la loi sera le domaine réservé dans lequel les chambres ne doivent pas s’immiscer. - Modèle de la balance des pouvoirs = bricolage conceptuel qui combine l’ancien (institutions traditionnelles britanniques) et le nouveau (séparation des pouvoirs - Pvoir légi sera partagé entre le roi les lors et les communes mais le pouvoir exécutif sera entièrement entre les mains du roi seul. - Roi = seul organe qui participe aux 2 pouvoirs car il gouverne

la stabilité de l'Etat soit garantie. Il va essayer de trouver les moyens techniques et juridique pour trouver la stabilité. Il rejette le régime d'assemblée et celui présidentiel et il se porte sur le régime parlementaire rénové sur le modèle Britannique où il y a une stabilité gouvernementale. Il va proposé de rationalisé (= encadré) le parlement, pour éviter que celui ci remette trop facilement en cause l'existence du gouvernement. 1 seul gouvernement est renversé en 1962. III/ les idées constitutionnelles

un Conseil des ministres au côté du Président mais rien sur un Président du conseil (faut attendre le décret du 9 mars 1876). Le premier Président du Conseil est A.Dufaure, responsable du gouvernement devant les Chambres. • Pouvoir législatif : Bicamérisme, le Sénat et la Chambre des députés sont placés sur un plan d’égalité en ce qui concerne l’initiative et la confection des lois. Cependant, les pouvoirs politiques du Sénat priment dans certains cas sur ceux de la Chambre des députés : (1) donne

expriment les différentes manifestations de la participation. Du point de vue des organes, on note que l’Etat fédéral repose nécessairement sur l’existence de plusieurs chambres législatives en général deux (2) : on parle alors de bicaméralisme ou de bicamérisme. L’une des chambres du parlement est censée représentée les Etats fédérés en temps qu’Etat c’est pourquoi cette chambre reflète la légalité absolue de représentation des Etats fédérés ; la seconde chambre représente les populations et bénéficient

 à  l’Etat  fédéral.  A  4tre  d’exemple,  on  peut  men4onner  deux   confédéra4ons  d’Etats,  nous  avons  d’abord  le  Commonwealth  (associa4on  d’Etats  issus  de   l’empire  britannique)  et  la  CEI  (communauté  d’Etats  indépendants  qui  regroupe  12  des  15   républiques  de  l’ex-­‐URSS). B) Les  fondements  de  l’Etat  fédéral. Tout  état  fédéral  repose

toute révision constitutionnelle doit être approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux chambres Parlementaires, sachant qu'il y a une chambre représentant les États fédérés. La participation au pouvoir législatif se réalise au travers du bicamérisme Parlementaire qui suppose que le Parlement de chaque État fédéral soit composé de deux chambres dont une représente les États fédérés (ex : aux États-Unis, Congrès et Sénat). Cette représentation peut être égalitaire avec un nombre égal de représentant