Le Bicamérisme Britannique

repoussées, par caprice ou ignorance, par la majorité même qui a élu leurs membres sur un programme déterminé ? Quels sont les hommes qui voudront, dans un pareil milieu, briguer le mandat de député », A. Esmein, op.cit., p. 334. 69 Esmein présente le bicamérisme comme une conséquence, ou plutôt comme un correctif de cette délégation de la volition au parlement : « Mais comme l’exercice de ce droit considérable par les représentants peut entraîner des erreurs et des abus, la nation confie le pouvoir législatif

comprendre sa genèse et faire son histoire. La création du fédéralisme moderne concerne l’histoire des USA et leurs luttes pour l’indépendance. Ils étaient une colonie britannique et n’avaient pas droit à la parole malgré la grande quantité d’impôt qu’ils payaient. Suite au mécontentement grandissant, ils décident de s’affranchir du joug britannique et de déclarer leurs indépendances. La question était de savoir quelle forme lui donner. Cela mena à une discussion constitutionnelle entre particularistes et

fait, si l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement (cf. art. 39.1), le nombre des lois d’origine gouvernementale l’emporte de beaucoup sur celui des lois d’origine parlementaire ; la maîtrise du bicamérisme : les projets de lois sont déposés au choix du Gouvernement dans l’une ou l’autre assemblée (art. 39.2) ; et c’est le texte présenté - 1 Cf. art.41 de la Constitution 2 Cf. art. 37.2 de la Constitution : le Gouvernement peut modifier par décret

En Grande-Bretagne, au 13e siècle tout d’abord, la grande charte de Jean Santerre, qui à la suite de la défaite de Gouvigne est obligé de se plier à la volonté de ses barons (futur parlement), la charte consacre le rôle politique du parlement britannique. Ainsi le pouvoir de Jean Santerre s’affaiblit tandis que le pouvoir parlementaire s’affine. Cela montre le retard de la France par rapport à la Grande-Bretagne. Ensuite en 1689, mise en place en Angleterre de procédures concrètes pour protéger

parlementarisme. D’abord les ministres deviennent plus solidaires, le chef du gouvernement accroit son autorité, depuis la restauration on l’appelait le président du conseil car il présidait le conseil des ministres (équivalent du 1er ministre britannique). Mais sous la monarchie de Juillet la vraie nouveauté est la procédure de l’interpellation, les députés peuvent demander au gouvernement pour lui demander des éclaircissements sur la procédure donnée. Un débat s’en suit et conclut par un vote

exigences inconnues dans les états unitaires. De plus les composantes fédérées sont appelées à jouer un rôle particulièrement important dans le processus de révision de la constitution. 1- La mesure de la participation grace au bicaméralisme/bicamérisme Dans les états fédéraux, il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. La chambre haute (ou 2eme chambre) qui était avant destinée à tempérer les excès de la chambre basse (1ere chambre) est censée assurer une meilleure représentation des entités

l’origine de ce concept qui va se diffuser dans certains états européens. → Autre conception de l’unité territoriale plutôt britannique qui va se nourrir non plus de la souveraineté nationale mais de la souveraineté parlementaire. La souveraineté appartient au parlement et pas à cet être abstrait qu’est la nation contrairement à la conception française. Cette souveraineté britannique a pour corollaire d’avoir un état affaiblit, son souverain c’est le parlement donc les structures étatiques sont affaiblit

Le pouvoir législatif : le Conseil des anciens et le Conseil des 500 La réaction aux actions de 1795 sont claires. Les constituants ont voulu éviter la dictature d’un pouvoir unique. Ainsi le législatif est divisé en deux chambres (système de bicamérisme) : le Conseil des anciens, chambre haute, qui vote les lois, et le Conseil des 500, chambre basse qui propose les lois. Ces chambres sont composées de représentants élus au suffrage restreint censitaire. §2. Le pouvoir exécutif : le directoire

degrés. Le niveau de fortune exigé pour pouvoir voter est encore plus élevé qu’en 1791. En conséquence 30 000 Hommes peuvent voter. Ce corps politique très étroit formés de propriétaire foncier va détenir la réalité du pouvoir jusqu’en 1848. Le bicamérisme est introduit en France et devient la norme en dehors de 1848 à 1851. Une fois la constitution votée, les élections doivent se dérouler mais les conventionnels n’envisagent pas de quitter le pouvoir et en conséquence avant que la constitution soit

classique qui s'est révélé aussi bien aux États-Unis qu'en Suisse. Pour l'histoire, ce n'est qu'en 1787 que la Fédération des États-Unis verra le jour alors qu'avant cette date, il ne s'agissait que d'une confédération formée des 13 anciennes colonies britanniques qui étaient devenues souveraines. par dissociation d'un État unitaire mais elle peut aussi apparaître suite à des revendications ethniques ou religieuses. L'objectif est de bénéficier de toujours plus d'autonomie. A titre d'exemple, la Belgique