Le Bicamérisme Est Il égalitaire Sous La 4ème République

nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État

pour définir l’État comme une collectivité composé d’un territoire, et une population soumise à un pouvoir politique organisé. Il faut également un acte de rattachement subjectif des États existants, à l’État nouveau. Un acte de reconnaissance. Sous Section 1 : Caractéristiques Objectives La simple réunion des 3 caractéristiques objectives permet de déceler l’existence d’un État. Constater ces 3 conditions permet à une collectivité donnée, sa place d’État. § 1 : Un Territoire Pour que

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

existait même avant une résistance populaire jusqu’a cette époque gérée par la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande

de la religion faite en 2 étape : la révolution 1789 les biens du clergé sont nationalisés créa toi d’un Etat civil les naissance les mariage et la mort sont enregistrer par des officier d’Etat civil. En 1791 les révolutionnaire mettent les prêtre sous la responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation de la religion et de l’état (= abolition du concorda ) cette loi a renvoyé la religion a la sphère privé sauf pour l’Alsace Lorraine sou

Taxe d'habitation qui se fonde sur présence dans une certaine commune, déterminée par rapport à une commune. Autonomie, principe de libre administration des collectivités, permet Etat unitaire décentralisé. Pouvoir politique reste au niveau de l'Etat sous le contrôle de l'Etat, toute décision prise étant transmise au préfet pour, au cas où la décision soit contre la loi, qu'elle soit envoyée devant le Tribunal administratif pour être annulée. Ne font pas ce qu'ils veulent. Quand maire, agent de l'Etat

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition