Le Bicéphalisme De L

place du titre consacré au Président de la  République . Caractères généraux des institutions de la Vème république ← Un régime mixte à la fois parlementaire et présidentiel ← La constitution norme suprême I. Le pouvoir exécutif =  bicéphalisme ← Le Président au 1er rang de l’Etat « clé de voute du régime » ← La réforme de 1962, instituant l’élection du président au suffrage universel lui donne une légitimité renforcée ← Il dispose de pouvoirs propres qui le placent au cœur

orientation très nettement présidentielle. Or le Parlement français est trop faible par rapport à celui des EU. La responsabilité du gvt devant le P est pr des raisons pol tombé en désuétude. D’autre part, on constate, que si l’exécutif est bicéphale ce bicéphalisme n’et pas égalitaire. En tps normal c’est le président qui domine. Pr tenter de trouver une réponse on dit que c’est un régime présidentialiste, marqué par la prééminence du pdt de la république. La 5° république se caractérise par l’importance

de Thiers. Ainsi une première constitution est donnée par J. Rivet. La recherche d’une constitution profonde et solide pour la France se met en place. Désireuse de Restauration, l’assemblée confie le pouvoir à l’orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon

pouvoir exécutif est bicéphale avec selon les régimes une prédominance du chef de l’état comme ça l’est actuellement sous la 5ème, ou bien une prédominance du chef du gouvernement comme ce fut le cas lors des 3ème et 4ème républiques. En politique le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’état et le chef de gouvernement. Le président de la république sous la 5ème est la clé de voute des institutions de la constitution de 1958. La constitution

risquée, car la majorité d'opposition peut en sortir renforcer. En Inde, par exemple, le président peut dissoudre la chambre du peuple (Lok Sabha) sur demande du premier ministre, comme ce fut le cas en 1971. B - La collaboration des pouvoirs Le bicéphalisme et la faiblesse du chef d'état Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dissocié entre le chef d'état et gouvernement. Le rôle du chef d'état est principalement représentatif : toute action de lui doit être confirmée, signée, par

l’assemblée nationale et non pas devant le président de la République ce qui empêche le président de la république « d’exiger que le premier ministre démissionne ». Les périodes de cohabitation de la V ème République ont permis un rééquilibrage du bicéphalisme grâce notamment à la perte des prérogatives du président de la république dans le domaine exécutif au détriment du premier ministre. B- La perte de prérogatives du président de la république En période de cohabitation, le président de la

temps de la République de Weimar : 7 « fondateurs » régime semi-présidentiel. Considéré comme un « réel » régime car réelle harmonisation de l’organisation des pouvoirs le mettant en place : même principe d’organisation du pouvoir fondé sur un bicéphalisme de l’exécutif qui diffère des régimes parlementaires par l’importance des prérogatives du Chef de l’Etat et la place du principe de codécision avec le premier ministre. En effet, pouvoir fondée sur la légitimité démocratique du président et de

fonctions sont différentes, elles n’en restent pas moins complémentaires. En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale, l’exécutif doit donc compter deux « têtes », celle du Président et du Premier ministre. La pratique révèle ce bicéphalisme, dans ma mesure, où le chef de l’Etat ne peut tout diriger seul. De plus, on constate un grand domaine de pouvoirs partagés; ainsi dans certains secteurs, le Président de la République a besoin que ses actes soient contresignés par la Premier

projet ou d’une proposition de révision constitutionnelle, c’est d’ailleurs les deux assemblées qui doivent tomber d’accord, ce qui instaure un certain équilibre du pouvoir de chacune. L’organisation de l’État, avec notamment, ce bicamérisme et bicéphalisme permet un équilibre, équilibre accentué encore par la création du Tribunal des conflits. B. Un arbitrage institutionnel nécéssaire à l’entente des pouvoirs Le Tribunal des conflits n’est ps une innovation de la Constitution de 1958 puisqu’il

la république. Dualiste de l’exécutif et bicéphalisme de l’exécutif : DIFFERENT ! / !\ Un exécutif bicéphale : un exécutif à deux têtes. Un chef de l’Etat (président, roi, reine etc…) C’est lui va juridiquement engager l’Etat au plan international. De l’autre, un chef de gouvernement ( 1er ministre, chancelier etc…) Mais dans bon nombre de régimes parlementaires, le bicéphalisme de l’exécutif est en réalité un bicéphalisme théorique et au bicéphalisme de l’exécutif ne correspond pas toujours le