Le Bicéphalisme De L

l’indépendance nationale et des traités conclus par la France. » L’article 16 de la Constitution de 1958 mettra ce système en place. Ceci a pour but de renforcer les organes exécutifs tout en affirmant l’autorité de l’Etat. De Gaulle conserve le bicéphalisme de l’exécutif mais on assiste à un partage inégal du pouvoir exécutif au profit du Président de la République. D’après De Gaulle, un exécutif fort renforce la stabilité gouvernementale et ce pouvoir doit être « établi par un arbitrage national qui

politique devant aucune institutions que ce soit le Parlement, le gouvernement ou le premier Ministre) donc il existe un risque de régime présidentiel voire de « monarchie présidentielle » ce qui est reproché par certain au Président Sarkozy. - Le bicéphalisme de l’exécutif tel qu’il est inscrit dans la Constitution pourrait être en danger : Avec un Président chef de l’exécutif et leader de la majorité parlementaire, le rôle du Premier Ministre devient alors symbolique, un subordonné du Président.

rigide. Pour conclure, le régime parlementaire et le régime présidentiel sont les deux grands modèles de régimes politiques modernes. Le premier est beaucoup plus répandu – on a la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, un bicéphalisme de l’exécutif et collaboration poussée des pouvoirs ; du côté du régime présidentiel – on a une irrévocabilité mutuelle des pouvoirs, un monocéphalisme de l’exécutif et un système de checks and balances.

République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». De Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, argumente la nécessaire distinction des personnes et des compétences dans l’exécutif et l’importance d’un bicéphalisme à la tête de l’Etat. À la lecture de l’article 20 de notre Constitution, la volonté du constituant de 1958 d’établir un régime parlementaire ne peut faire aucun doute. L’article 21 dispose que le Premier ministre est placé à la tête de l’action

techniques et un contrôle-sanction très encadré (art 49) : "l'improbable censure" (B.François) : motion de censure = 1/10 e des députés, 48 h après son dépôt, majorité absolue des votants ! ¤ l'instauration d'un exécutif fort et à 2 têtes + un bicéphalisme - Un président de la République à l'autorité accrue (Titre II : Le président de la République) : par l'élection, un surcroît de légitimité : le grand collège : 80 000 grands électeurs au sein desquels les parlementaires sont minoritaires

de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République. Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Chronologie de la France sous la Ve République Élection présidentielle en France Bicéphalisme en France

contrôle(« chambre de décision») | | Organes exécutifs | Bicéphalisme non institutionnalisé par la Constitution Président de la République : pouvoirs nominaux très importants. Pouvoirs réels diminués sauf le choix du Président du Conseil.Président du Conseil : institution de nature coutumière (non prévue par les textes). Autorité essentiellement politique (aucun moyen juridique pour imposer sa volonté, notamment sur les ministres). | Bicéphalisme institutionnalisé par la ConstitutionPrésident de la République

procédure a priori encadrée II) L'article 11 de la Constitution : la procédure de révision exceptionnelle A) Une procédure manifestement détournée B) Une procédure a priori acceptée Sujet : Les relations au sein de l'exécutif depuis 1958 I) Un bicéphalisme hiérarchique du président de la République A) La suprématie du président dans sa relation avec le Gouvernement – L'investiture du 1er ministre ne dépend que du président – fait majoritaire renforce ce pouvoir de nomination du président

que différentes situations politiques puissent produire de véritables bouleversements au sein de l’exécutif bicéphale que forment le Président et le chef du Gouvernement. A la question de savoir de quelle façon évolue, sous la Ve République, le bicéphalisme de l’exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre lors de différents contextes politiques, on se doit d’analyser, dans un premier temps, la relation de ces deux personnalités en temps ordinaire, c’est à dire de concordance

peut en effet être assisté de collaborateurs voir d’une véritable équipe de gouvernementale : dans ce cas , il coexiste avec un chef du gouvernement dont le rôle plus ou moins étendu , le pouvoir exécutif ayant ainsi " deux têtes " , correspond au bicéphalisme de l’ exécutif . Et enfin pour terminer on trouve le pouvoir judiciaire qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique , l’ impartialité il est assuré au nom du peuple par des juges indépendants de deux autres pouvoirs . En France