Le Bicéphalisme De L

présidence du Conseil n'arriva pas véritablement à s'imposer face aux chambres, ce qui constitue une différence de ce régime avec la Grande Bretagne. L'effacement du Chef de l'Etat ne profite pas ainsi au Gouvernement et la IIIème République présente un bicéphalisme dont les deux têtes sont affaiblies. Cette situation explique que cent quatre gouvernements se sont succédé en 70 ans de 1871 à 1940. La Constitution n'ayant prévu aucune procédure particulière pour la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement

contreseing des principaux ministres. Sous la 5ème République, les compétences du 1er ministre et limité par les compétences du Président et des ministres. Paragraphe 2 : Le Président de la République La 5ème République se place sous le bicéphalisme. Dans le domaine administratif, il se traduit par le fait que le Président de la République redevient une autorité administrative. Sous la 3ème République, il n’y avait pas de Président du Conseil ou de 1er ministre. Il y a le Président de la

s’abattre sur le sommet de l’Etat » 187. 183 184 Ibid, note 99. Ben Achour (R.), Les institutions et le régime…, Op. Cit., p.205. 185 Ben Hammed (M-R.), « Les rapports entre… », art. précité, p.223. 186 Ben Salah (H.), « L’exécutif tunisien. Quel bicéphalisme ? », R.T.D., 1980, p.110. Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 71 En tout état de cause, la révocation du premier ministre dans les deux hypothèses est suivie de l’instauration

elle.  la stabilité et l’efficacité du régime parlementaire supposent par conséquent que la majorité soutienne le gouvernement le plus longtemps possible, si possible pendant toute la durée de la législature (durée du mandat de l’Assemblée). • Le bicéphalisme de l’exécutif. L’exécutif est dit « bicéphale » dans la mesure où il est « à deux têtes » : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement (appelé le plus souvent Premier Ministre, et qui dirige l’action du gouvernement). Que le chef de l’Etat (qui

de « Chef de l’Etat » et « Chef du Gouvernement ». Ainsi en se trouvant, au sein de deux régimes parlementaires, il apparait très rapidement impossible de croire à une réelle équivalence entre ces deux hommes politiques, de part notamment le bicéphalisme français (I) aboutissant à une prééminence du Premier ministre anglais au sein de on pays vis-à-vis de celle obtenue par le Premier ministre français en France (II). Deux chefs de l’Exécutif, différent dans leur fonction. Au vue d’une

possibles (I). La prééminence présidentielle s’est renforcée avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat (II). I. La répartition des pouvoirs et les deux lectures possibles A. Le bicéphalisme Durant l’été 1958 la Constitution est élaborée par un petit groupe de hauts fonctionnaires regroupés autour de Michel Debré. Alors que la guerre d’Algérie révèle l’impuissance politique au grand jour, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour

révision de la Constitution : rapport au Président de la République, Comité consultatif pour une révision de la constitution, présidé par le doyen Vedel, La Documentation française, 1993 (extraits). Chapitre I Un exécutif mieux défini Le "bicéphalisme" qui marque tout à la fois la conception et la tradition de la Ve République n'a pas jusqu'ici causé au sein du pouvoir exécutif de graves difficultés de fonctionnement. Le fait mérite d'autant plus d'être relevé que l'unité de l'exécutif n'a pas

le comité Balladur dans l’embarras. Le bien-fondé de cette demande n’est cependant pas difficile à établir : le texte de la Constitution de 1958 est ambigu sur le partage des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre. Le « bicéphalisme » de l’exécutif, qui est l’une des marques du régime parlementaire, n’entraîne pas, en France, les mêmes conséquences que dans les autres expériences de régime parlementaire puisqu’il aboutit, en fait, le plus souvent à la prééminence du chef de

inégalitaire. Il est seulement rénové avec la réforme de 1954 qui a concerné aussi l’exécutif. L’exécutif ou la bicaméralisme institutionnalisé Sous la 4ième République, l’exécutif est bicéphale ainsi que le prévoit la constitution. Ce bicéphalisme est donc institutionnalisé mais il traduit un effacement du Président de la République (1) et l’existence d’un cabinet dominé par la Président du Conseil (2). Le Président de la République ou le chef de l’Etat effacé Le Président de la

II. Les deux formes distinctes du régime parlementaire A) Un régime parlementaire dualiste Le régime parlementaire dualiste est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement appelé encore bicéphalisme, et dans lequel existent deux pôles de pouvoir, le chef de l'État d'un côté, le Parlement de l’autre. Le gouvernement se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité. Cette formule, qui a correspondu en Grande-Bretagne