Le Bicéphalisme De L

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui

que la souveraineté populaire devenait une souveraineté parlementaire. La Constitution de 1958 va limiter la puissance parlementaire en accordant plus de place à la souveraineté populaire et notamment au référendum. La tradition française du bicéphalisme de l’exécutif qui est un des critères du parlementarisme, va être respecté cependant elle va recouvrir une réalité nouvelle, celle d’un exécutif dyarchique de pouvoir. Cet exécutif comprend le président de la république et le 1er ministre et son

partis comme l'avait voulu le général De Gaulle et c'est pourquoi son mandat était plus long que celui des législateurs et le second se devait d'être celui qui détermine et conduit la politique de la nation. Les deux pouvoirs instituaient donc un bicéphalisme d'égale importance. Il dirige selon l'article 21 de la Constitution de 1958 l’action du gouvernement et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il

peut en effet être assisté de collaborateurs voir d'une véritable équipe de gouvernementale : dans ce cas, il coexiste avec un chef du gouvernement dont le rôle plus ou moins étendu , le pouvoir exécutif ayant ainsi ''deux têtes'', correspond au bicéphalisme de l'exécutif. Et enfin pour terminer ou trouve le pouvoir judiciaire indépendants de deux autres pouvoirs. En France, dans la mesure ou le juge judiciaire coexiste avec le juge constitutionnel et administratif, on parlera plus largement de pouvoir

sur la désignation du chef du gouvernement. Le président du Conseil apparaît d’avantage que dans le 1er projet comme le chef d’un exécutif organisé et efficace. A] Les prérogatives accordées à l’exécutif au profit du Président du Conseil. Le bicéphalisme de l’exécutif habituel en régime parlementaire est institutionnalisé par la Constitution de la IVème République, contrairement à ce qu’il en était sous la IIIème République sous laquelle les prérogatives du Président du Conseil n’étaient pas constitutionnellement

l’Etat , à la fois président de la République et chef de gouvernement , rapprochait la république , en droit , du régime d’assemblée alors qu‘en fait , la forte personnalité de Thiers en faisait un régime à prépondérance présidentielle . C‘est le bicéphalisme exécutif , introduit par Mac-Mahon qui , rendant le président irresponsable , fera du vice-président du Conseil le responsable de la politique déterminée devant l’Assemblée . Dès lors , les éléments propres au régime parlementaire sont prépondérants

finit en exposant que « c'est la 1er lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier ministre français. Dès lors en exposant et en admettant ce caractère essentiel du Premier ministre c'est faire un premier pas vers la dyarchie et le bicéphalisme exécutif. B - Une possible dyarchie La légitimité historique du général de Gaulle n'était effectivement pas favorable a cette dyarchie. La constitution prévoyait ce dualisme exécutif, toutefois tel qu'il est prévu il ne va pas résister longtemps

confondre dualisme de l'exécutif et bicéphalisme de l'exécutif. Un exécutif bicéphale (à deux têtes) : un chef de l'État (président de la République ou président tout court, Roi, Reine …) qui va juridiquement engager l'État au plan international, et un chef de gouvernement (Premier ministre, Droit Constitutionnel 25/42 chancelier …). Mais dans bon nombre de régimes parlementaires, le bicéphalisme de l'exécutif est en réalité un bicéphalisme théorique. Au bicéphalisme de l'exécutif ne correspond pas

Reine mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du soutien de la majorité de la Chambre des Communes, principale Chambre du Parlement Britannique. Il dirige l'exécutif et est à l'initiative des lois. ü 2 ème caractéristique : Le bicéphalisme de l’exécutif. L’exécutif est dit « bicéphale » dans la mesure où il est « à deux têtes » : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement (appelé le plus souvent Premier Ministre, et qui dirige l’action du gouvernement). Le chef de l’Etat (qui

premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République.   -       Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants