Le Bicéphalisme De L

Constitution 174 1.1.3 L’adoption de la Constitution 176 1.2 Les caractères de la Constitution 176 1.2.1 L’indépendance de l’exécutif 176 1.2.2 La limitation du domaine de la loi 177 1.2.3 Le parlementarisme rationalisé 178 1.2.4 Le bicéphalisme de l’exécutif 178 1.3 La révision de la Constitution 179 1.3.1 La procédure normale de révision 179 1.3.2 La procédure concurrente de révision 183 2. LE FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU RÉGIME : LE FAIT MAJORITAIRE . . . . . . . . . .

citoyens, une chambre pour le secteur économique. Projet de referendum le 27 avril 1969, fusion du sénat et du conseil économique et sociale 2) La fonction exécutive. Répartition possible entre plusieurs organes. On peut parler de bicéphalisme, sous la période de cohabitation en France. Répartition du pouvoir entre 2 têtes ( président + 1 er ministre) 3) La fonction juridictionnelle. La fonction juridictionnelle peut être concentrée au sein d’un seul ordre de juridiction

devant le président. • La rationnalisation du parlementarisme: affaiblir le pouvoir parlementaire au profit de l'executif. Cette rationnalisation s'est imposée suite à la 2nd GM et à la suite de l'instabilité ministérielle. 1. Le bicéphalisme “ A deux têtes”. L'exécutif a deux autorités au sommet: le Président / Roi et le Chef du gouvernement. A l'origine le Roi gouvernait par l'intermédiaire de ses collaborateurs. Le Roi régnait et ne pouvait mal faire, il était donc politiquement

puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'Etat, tandis que c'est le Gouvernement qui peut être renversé. Cette logique du régime parlementaire est la conséquence du bicéphalisme, autre élément majeur de ce régime. Le déséquilibre constaté dans l'usage de ces moyens sous les Républiques précédentes a été là encore tellement compensé qu'il s'est transformé en un autre déséquilibre, au point de faire quasiment disparaître

autre. Ce déséquilibre peut tenir comme origine des dispositions qui elles-même engendrent celui-ci ou bien, un vide dans la constitution qui permet de tourner à des dérives. Les principaux facteurs de ce déséquilibre sont comme cités plus haut: un bicéphalisme total, un multipartisme constant, une forte souplesse à l'utilisation des dissolutions du parlement ou d'un trop fort pouvoir du chef de l’État. Ces conditions peuvent entraîner d'un coté une prédominance du pouvoir législatif sur l'exécutif

d'un parlement , composé le plus souvent de deux chambres = une chambre basse (élue au SUD) et une chambre haute qui représente les états ou les collectivités (élue au SUI, ou nommée) - bicéphalisme de l'exécutif avec le chef d'état (politiquement irresponsable, élu au SUI) et le gouvernement (ministres et Premier Ministre, politiquement responsable devant le parlement) Régime parlementaire dualiste

lecture présidentielle. La lecture « gaullienne » de la constitution est une lecture présidentialiste. Michel Debré est chargé de former un gouvernement mais selon les vœux de De Gaulle. Cela vise à instaurer une hiérarchie et non pas une diarchie. (bicéphalisme). La crise algérienne va participer à l’instauration de la suprématie du président, elle va enraciner la notion d’un président de la République soutenu par le peuple. Pour maintenir l’ordre en Algérie, le gouvernement a besoin d’une certaine marge

décisions sont susceptibles de contestations devant les tribunaux càd excès de pouvoir devant la juridiction administrative. B : Les règles générales du travail gouvernemental La première règle générale qu’on peut constater, c’est la présence d’un bicéphalisme administratif, il existe au sommet de l’Etat une diarchie administrative. Il s’illustre par le fait que le président de la république et le premier ministre disposent d’un pouvoir de nomination. Les plus hauts fonctionnaires sont nommés au conseil

les autorités administratives indépendants. Tout cela fait un ensemble assez complexe et la question se pose de savoir comment on coordonne les activités de toutes ces autorités. Le président de la Rep : l’exécutif sous la 5ème est bicéphale. Le bicéphalisme a été fortement consacré par les institutions de la 5ème. Le président demeure néanmoins la clef de voute des institutions : celui qui donne l’impulsion, qui a l’initiative, le premier ministre apparaissant bien souvent comme un exécutant. La constitution

ne sont pas nécessairement de la même taille, peut on dire et il peut y avoir de grandes variations d'un régime parlementaire à l'autre sur ce point. Mais le bicéphalisme est une condition essentielle du parlementarisme, à la différence précisément de ce que l'on rencontre dans un régime de type présidentiel à l'américaine. Le bicéphalisme signifie quoi ? Qu'il y a une dissociation entre le chef de l’État et le gouvernement, quel que soit d'ailleurs le nom donné à celui-ci, qu'il porte le nom