Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

s’appelai le Droit Politique (DPol), lequel s’intéressait à la manière dont le pouvoir s’acquiert, s’exerce et se transmet. On remarque que cette notion n’a pas de prise immédiate, mais celle-ci permet de comprendre le fonctionnement de l’Etat, ainsi que les fondamentaux du Droit en général. Plus récemment, on remarque que le DC n’est plus cantonné à la notion du DPol. Le DC aujourd’hui va aussi fixer les droits et libertés fondamentaux. Le DC protège un corpus de lois essentielles pour les particuliers

reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après la France vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite finie par s’impose et les textes se multiplient en vagues

principe de base de l’égalité des usagers L’égalité de traitement des usagers par le service public puise son origine dans plusieurs sources. Tout d’abord, vis-à-vis de la hiérarchie des normes en droit français, la source première est le bloc de constitutionnalité. Plus précisément ce principe d’égalité a valeur constitutionnelle à travers l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui stipule que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », mais aussi à l’article

de l'administration, c’est aux juridictions administratives de s’en occuper. Toutefois, il existe des cas litigieux, il faut alors trancher les conflits de compétence : c’est la fin du Tribunal des Conflits. L’ordre administratif se compose d’un bloc général. L’ordre judiciaire se compose, lui, de deux sous-blocs : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Au sein de chaque ordre, quel est le tribunal compétent ? Pour un litige entre commerçants, ce sera le Tribunal de Commerce. Avec

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

institutions de l'Etat (pouvoir exécutifs, législatifs,…) sont tenus au respect de normes juridiques supérieures. Par un principe de juridicité. Dans les sociétés occidentales modernes, la hiérarchie des normes : Au sommet, la constitution et le bloc constitutionnel. La pyramide de Kelsen (autrichien dans les années 20'). la constitution, en temps que norme suprême sera élaborée par un organe ► le pouvoir constituant ► organe suprême, seul à pouvoir réviser la Constitution. Le pouvoir politique

mère. Ex : (en matière contractuel) le principe de bonne foi (=quand des personnes passent un contrat ensemble elles s’engagent à avoir un comportement loyal, solidaire et ce dans toutes les phases) où l’on retrouve le principe de bonne moeurs (= notion qui revoit directement au fait que la morale estime être correcte). Ainsi le contrat est fondé dans le respect de l’ordre public et des bonnes moeurs. La morale conduit donc un code de déontologie et de bonne conduite. Seulement une difficulté surgit

-          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et Etat Fédéral, formes mixtes) -          La Constitution : la révision de la Constitution et le contrôle de Constitutionnalité -          Le régime représentatif : les modes de scrutin -          La séparation des pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une seule personne (Etat libéral différent d’Etat démocratique) ;

Droit de la Famille Introduction Paragraphe 1 : La notion de famille La définition Pas de définition de la famille dans le c.civ La définition classique La famille : terme polysémique, définie dans « le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu La définition fondée sur le lien du sang La famille : ensemble de personnes unies par un lien de sang  descendent d’une même personne L’élargissement de la définition au lien d’alliance Qu’est ce que le lien

Des révolutions très marquantes voulant faire changer la société. Ce sont des exemples dans lesquels, ceux qui se trouvent au pouvoir, se sont servis du droit pour changer la société (Les bolcheviks en 1917). En règle générale, le droit suit les évolutions de la société, les idées changent de nouvelles façons d’être se diffusent, entrent en contradiction avec les règles juridiques et ces dernières finissent par plier. Les manières d’être ne sont pas codifiées alors que le droit l’est ce qui constitue