Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours à la notion d’interdit social et de prérogative individuelle. * Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il ne peut pas y avoir de société sans droit. S’il

Alors que le droit jurisprudentiel est dégagé par le juge au fur et à mesure des litiges qui lui sont soumis, se droit résulte donc de l’interprétation, de comparaison et de décision de justice… c’est un droit souple qui s’adapte facilement au évolution et au changement sociaux. Le droit jurisprudentiel est très évolutif et n’a donc pas la sécurité du droit écrit. Droit assez confidentiel car toute les décisions de justices ne son pas publiées. Le juge ne peut pas prendre l’initiative de poser une

l'administration est à la fois soumise à un droit propre, le droit administratif, et à la fois au droit privé lorsqu'elle agit comme un particulier ou une entreprise. Le droit administratif n'est qu'un des droits de l'administration. Pour préciser cette notion de droit administratif, il faut se poser 4 questions : - Que signifie le terme "droit" dans "droit administratif" ? - Que signifie le terme "administratif" dans "droit administratif" ? - Pourquoi existe t-il un droit administratif ? - Quelles

(1814-1848) s’efface au profit de la deuxième République (1848-1851) renversée par Louis–Napoléon Bonaparte qui impose le second Empire (1852-1870). Par contre le troisième cycle est différent : à partir de 1871, les régimes démocratiques forment un bloc homogène (troisième République de 1875 à 1940, quatrième République de 1946 à 1958, cinquième République depuis 1958) à peine entamé par l’interrègne de Vichy (1940-1944). Par delà les convulsions et l’instabilité, l’histoire politique française présente

contrôle des actes administratifs. Ø Le juge administratif est gardien de ce principe de légalité à travers le recours pour excès de pouvoir contre l’acte unilatéral. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Les sources : Ø Bloc de légalité qui s’impose à l’acte administratif contrôlé Ø Fondent les compétences de l’administration Ø Désignent que le juge administratif utilise pour contrôler un acte administratif Ø Façonnées par le juge administratif A l’occasion d’un

Droit des personnes : Droit civil semestre 1. IDENTIFICATION DE LA NOTION DE PERSONNE. > Au sens commun, le terme personne signifie être humain fait de chair et de sang. >Au sens juridique, le terme personne s’ entend en tant que sujet de droit apte à être titulaire, actif ou passif de droit.L’ ordre juridique confère au sujet de droit un certain nombre de prérogatives, tout comme d’ obligations. La mort civil? les personnes physique perdaient leur prérogatives, et leurs droits, ils n’

de droit. Ce point de départ c'est en fait l'expression du principe de légalité. Ces sources constituent ce que l'on appelle aussi le bloc de la légalité administrative. Ce bloc c'est l'ensemble des règles applicables à l'activité de l'administration. Section 1 : Les sources constitutionnelles du droit administratif Paragraphe 1 : Le bloc de constitutionnalité Ces sources constitutionnelles ont connu une expansion importante depuis le milieu du XXe siècle. En effet, il y a d'abord la Constitution

constitutionnels Il n’y a pas qu’un seul mode de règlement des litiges. Si ce mode n’est pas juridictionnel, on lui oppose généralement le mode politique. L’histoire constitutionnelle française a connu des tentatives de mise en place d’un contrôle de constitutionnalité n’étant pas entre les mains d’un juge. 1. La tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps

établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation et de constitutionnalisation dont le droit national des États membres, et le droit français