Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

constitutionnel autorise des approches nombreuses et variées de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maitriser cette discipline sans en étudier préalablement la théorie générale donc l’analyse permettra de se familiariser avec les concepts ou les notions caractérisant la matière. (1ère partie). Il conviendra alors par la suite d’aborder l’étude du système institutionnel politique français à travers les règles gouvernant son organisation et son fonctionnement (2ème partie). |PARTIE I

générale qui permettra de se familiariser avec les différents concepts, notions et autres constructions juridiques. ==> 1ère partie Il conviendra ensuite d'aborder l'étude du système institutionnel politique français, et des règles gouvernants son organisation et son fonctionnement. ==> 2ème partie PARTIE I - La théorie générale du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel

Sous le règne de Napoléon III, la France est en plein Révolution Industrielle. C’est une période de prospérité économique remarquable. Ce régime autoritaire fondé sur le plébiscite et il tente à se libéraliser particulièrement sur la fin. Cette évolution libérale du second empire est approuvée par les français par le plébiscite de 1870, mais la défaite de la France face à la Prusse provoque l’effondrement du second empire. c. L’installation de la IIIe république (1870-1879) La république met

tenu par les règles qu’il a lui-même posées, c’est la théorie de « l’autolimitation ». L’Etat peut être lié par le droit que si il y consent. « si l’Etat peut s’autolimiter, il peut aussi ne pas se limiter » → dispose d’un pouvoir souverain c’est la notion d’Etat de droit. Si l’Etat peut changer les règles, il peut le faire quand suivant les règles qu’il à luimême posés pour suivre ces modifications. L’idée de souveraineté implique que l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure

fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une

droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir le droit » ou « ne pas avoir le droit de faire telle ou telle chose ». Le droit est une faculté. Notion de règle. Il n’y a pas de sens juridique. De plus apparait la notion de sanction, de punition qui sont des moyens de rendre efficace la règle. Puis, apparait entre enfants des rapports de force (c’est la loi du plus fort). Il faut ainsi établir une différence entre droit et force

français, à la république. De plus ont a changé d'économie , agricole a l'industrie, à le secteur tertiaire . Du point social, (droit des salarié qui ont évolué, ex : sécurité social) , et les avancé technique, ( les machines). Il y a également une évolution des mœurs comme les droits de la femme qui est souvent bafoué Le seul vrai changement est le divorce, qui a été abolie puis a été rétablit quelque décennie plus tard. Un nouveaux code civil a failli vu le jour mais la 4 e république ne la pas

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2

un droit qui préexiste à l' homme et que le droit ne serait pas un produit humain. Le droit naturel est lié à la religion. Ce droit reste retranscrit par l' homme lui même. Le droit est là pour répondre aux besoins de la société humaine. La notion d' Etat de droit a été développée par Robert Von Mohl et Friedrich Julius Strahl, l' Etat doit se soumettre aux lois qu' il édicte, il doit de manière général se soumettre au droit et ne peut agir de manière arbitraire. L' Etat de droit consiste à