Le Brevet D Invention

conserver une bonne attitude critique devant ce genre de média. g. Le brevet Un brevet est un droit exclusif et à durée déterminée d'exploitation d'une invention. Cette protection (droit exclusif d'exploitation) est octroyée en échange d'une divulgation de l'invention. Le titulaire d'un brevet jouit, pendant un certain temps, du droit d'interdire aux tiers d'utiliser et de copier son invention. Pour obtenir un brevet, l'invention doit être nouvelle, inventive, susceptible d'une application

l’économiste Joseph Schum Peter (1883-1950), l’entrepreneur est une personne qui veut et qui est capable de transformer une idée en une invention, en une innovation, réussite. Selon Shum Peter, l’entrepreneur a une place centrale dans le développement économique. II) Une opportunité La logique entrepreneuriale repose avant tout sur une idée, une découverte, une invention. Cette idée va être évaluée au niveau de sa faisabilité, au niveau des besoins des consommateurs et au niveau de la projection

cette période qu'il dépose ses premiers brevets. Le 15 avril 1866, il dépose un brevet, le premier d'une longue série , pour une machine permettant en une seule opération de régler l'écartement de faciliter la pose des rails. Puis s'en suit les « véloces caoutchouc », il ajouta un bandage en caoutchouc aux roues et allégea le cadre. En 1870 la guerre vint bouleverser un bon départ, exempt de la mobilisation il en profitera alors pour proposer une invention permettant de survoler le champs de bataille

en fonction de leur objet : • le brevet, qui protège un procédé technique innovant ; • la marque, qui protège le procédé commercial permettant de distinguer le produit de celui des concurrents. a. Le brevet Le brevet porte sur un procédé technique innovant. Pour être brevetable, l’invention doit à la fois : - être nouvelle ; - ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique ; - être susceptible d’applications industrielles. Pour obtenir un brevet, il faut effectuer une formalité de

œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale

concurrent Il s’agit ici de manœuvres visant à s’approprier par la ruse le secret de fabrique ou le savoir faire d’un concurrent. En principe, les connaissances techniques font parties du domaine public lorsqu’elles ne sont pas protégées par un brevet d’invention. Par conséquent, il est tout à fait licite d’utiliser des méthodes de production mis au point par un concurrent. De même, de simple fait d’utiliser un savoir faire divulgué par un concurrent n’est pas répréhensible en soit. A l’inverse

marché, de l'absorber, d'éliminer d'autres entreprises en les achetant ou simplement en concurrençant les autres pour s'emparer des inventions prometteuses, un exemple récent nous étant fourni par la prise de contrôle de Genotec. A moins que le pays en développement en question ne soit disposé à se comporter de la même façon qu'une entreprise multinationale, toute invention susceptible de rapporter de gros bénéfices risque d'être perdue au profit des géants de l'industrie. Cela peut se produire avant

des pôles de compétitivité et maintient ainsi sa place de deuxième région de France. Ils relèvent aussi qu’il est complexe de mesurer l’innovation car le choix des indicateurs influe fortement les données qu’ils révèlent. En effet, les « outputs » (brevets, publications, enquêtes, etc.) restent peu fiables car ils relèvent souvent d’une stratégie. Quant aux « inputs » (financement R&D, nombre de chercheurs, budget, etc.), ils négligent le caractère de processus de l’innovation et sa dimension créative


 Il
 existe
 trois
 principaux
 indicateurs
 pour
 mesurer
 les
 résultats
 tangibles
 de
 la
 R&D
 et
 de
 l’innovation
:
 les
 brevets,
 les
 publications
 et
 l’innovation.
 Certains
 appellent
 ces
 résultats
 des
 «
immediate
 ouputs
»
 et
 on
 y
 retrouve
:
 les
 publications
 dans
 les
 revues
 à
 comité
 de
 lecture,
 les
 rapports
 techniques,
 les
 brevets
 (Narin
 et
 al.
 1987),
 les
 «
nouvelles
 idées
»
 et
 «
amélioration
 de
 la
 compréhension
 des
 phénomènes
»
 avec
 toute
 la


titre de salarié d'une entreprise ou à titre libéral individuellement ou en groupe ou à titre de salarié d'une autre personne exerçant à titre libéral. Les personnes figurant, à la date du 26 novembre 1990, sur la liste des personnes qualifiées en brevets d'invention sont de plein droit inscrites sur la liste visée au premier alinéa, sous réserve qu'elles répondent aux conditions de moralité prévues à l'article L. 421-2. Article L. 421-2. Nul ne peut être inscrit sur la liste prévue à l'article précédent