Le Brevet D Invention

commerciale d’une invention. Ce processus se situe en aval de l’invention : recherche fondamentaleàdécouverte fondamentaleàrecherche appliquéeàinventionàinnovation (prototype àdéveloppementàproduction et commercialisation) Innovations de produit : mise sur le marché de bien ou de service nouveau Innovation de procédés : nouvelles techniques ou nouvelles manière de produire Innovation organisationnelle : nouvelle organisation du travail ou nouvelle utilisation des équipements existants Invention : résultat

de tous ses services pour faciliter d’une part les dépôts de titres de propriété industrielle et d’autre part la création d’entreprises en ligne où il sera particulièrement attendu dans le cadre du Plan Maroc Numéric. Propriété industrielle BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS LES MARQUES (JANVIER - OCTOBRE 2009) 5.953 demandes de marques (renouvellement y compris) ont été déposées au cours des dix premiers mois de l’année 2009, contre 5.618 en 2008, ce qui représente une

propriété intellectuelle a. Déf Le droit de la PI c’est - le droit de la beauté de la matière grise du génie humain… - Confère un monopole d’exploitation a leur titulaire lui garantissant un exclusivité sur l’utilisation d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle. Ils vont permettre ainsi à la cliente d’identifier le commerçant t et c produit. La violation de la PI va être la violation en contrefaçon. Il résulte un protection du commerçant. Mais ce monopole ne peut porter atteinte à

travailleurs et transmission à l'ensemble des travailleurs Favorise la recherche et l'innovation Du capital humain Éducation, formation, santé (permettant l'efficacité de la main d'oeuvre) Dépense en recherche et développement, innovations et inventions Dépenses d'infrastructures par l'Etat (route, transport, communication, santé, éducation, recherche, développement) Du capital technologique / technique Du capital public Baisse des couts de production Innovations de procédés Baisse des dépenses

porte sur des biens incorporels. I- Les Brevets d'Invention A) Conditions de brevetabilité Le Brevet est un titre délivré par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, qui attribue à l'inventeur un monopole d'exploitation sur sa création. Le brevet doirt porter sur une invention nouvelle, susceptible d'implication industrielle. Il doit être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs. L'invention est décrite dns la demande de brevet. L'INPI procède à un rapport de recherche

Thème 2 : Comment la régulation de l’activité économique, par l’État et les pouvoirs publics supranationaux, influe-t-elle sur le fonctionnement du groupe Bouygues ? Chap 5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? 1) Identifier le rôle de l’autorité de la concurrence à travers une situation présumée d’entente. 1) Définition] Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante (A.A.I.) française chargée de lutter contre les pratiques

routier à vapeur. 1789 Invention du rail en saillie. (Auparavant, dans les mines, des wagons, roulant dans des rails en ornière, étaient tirés par des chevaux). par William Jessop. 1804 Richard Trevithick construit la première locomotive à vapeur. 1829 Marc Seguin construit la première locomotive à vapeur française. 1830 Robert Stefenson utilise le tender pour la première fois. 1837 Mise en place d'un contrepoids sur les roues pour contrebalencer le pois de la bielle. 1849 Brevet de Quillacq relatif

laisser la vie. Ce fut peut-être la première chute de l'histoire du patin… 2 2 2) Evolutions technologiques au cours du XVIII ème siècle [pic] 1 Un patin à 2 roues de 1898 Photo : Un patin de 1898 > Petibled déposa, en 1819, le premier brevet de patins à trois roues en ligne munis d'un butoir en guise de frein. Ces patins pouvaient être en bois ou en métal. Ils possédaient un frein nommé « arrêtoir » composé d'une vis fixée au talon. Le châssis était fixé à la chaussure à l'aide de courroies

regroupe l’ensemble des processus qui, partant de la recherche fondamentale ou d’une invention, assurent sa faisabilité industrielle. Il s’agit donc de l’ensemble des étapes permettant de passer du laboratoire de recherche à la production industrielle en usine. La fonction « Recherche & Développement » développe donc des innovations, qui sont les applications industrielles et commerciales d’une découverte ou d’une invention. L’innovation est alors à l’origine du profit, en effet l’innovation permet de

Introduction I- Conception et élaboration d’une innovation A. R&D et création des nouveaux produits 1) Innovation interne ou externe 2) De l’idée au concept puis à l’élaboration du produit 3)Brevet B. Etude de faisabilité du projet 1) Conditions favorables à l’innovation. 2) Mise en œuvre d’une politique d’investissement adéquate. 3) Les limites auxquelles l’innovation peut se heurter. 4) Critère de choix et plan de financement. C. Exemple de Chrystler : repenser son