Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session Avant Propos

juge suprême). A partir du XVe siècle, ce roi revêt la figure d’un roi souverain qui se place au-dessus des groupes et qui a pour mission le bien commun. En conséquence, le roi est législateur et administrateur, et toujours juge. Dans le cadre de l’absolutisme monarchique, l’intérêt du roi est l’intérêt de l’Etat, et par extension c'est l’intérêt général. L’Etat monarchique apparaît comme le détenteur de la puissance souveraine parce qu’il respecte le droit et parce qu’il est au service

les vieilles provinces de l’époque, sans rattachement à l’identité culturelle de l’A.N. Il y a eu quelques aménagements, notamment par rapport à l’outre-mer. Mais globalement, l’unité du peuple français est préservée. D’où n’existe qu’un seul ordre normatif : nous sommes tous soumis à la même loi, au même droit (même devoir/droit : tous égaux devant la loi). La France ne reconnait aucune autre forme de souveraineté que celle du peuple français. La Constitution garantit les droits de chacun des citoyens

de la fonction législative -En vue d’assurer l’efficacité de l’action gouvernementale, le constituant de 1958 a procédé à un encadrement rigoureux de l’exercice de la fonction législative du Parlement reposant sur une séparation des pouvoirs normatifs particulièrement favorable à l’exécutif. - Aux termes des articles 34 et 37 de la Constitution le pouvoir législatif n’exerce plus qu’une simple compétence d’attribution, tandis que le pouvoir réglementaire détient une compétence de droit commun

[NOTE DE SYNTHESE( Vers des politiques publiques « eurorégionales » ? Le cas de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée Forte d’une population de plus de 17 millions d’habitants et d’un PIB estimé à 490 milliards d’euros (devant la Belgique et la Suède), l’Eurorégion Alpes-Méditerranée est la plus grande eurorégion de l’Union Européenne. Elle vient récemment de se doter d’un nouvel instrument juridique européen, le GECT, qui permet et officialise la coopération territoriale. L’Eurorégion Alpes-Méditerranée

Année universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES ________________________________________ 1. INTRODUCTION 1.1. Définition des politiques publiques L’Etat est prestataire de service, mais il a également un aspect de contrainte, via notamment les impôts, l’armée, la police. La contrainte est toujours présente dans l’action de l’Etat. Les politiques publiques concernent donc l’ensemble de ces actions. Aspect idéologique à prendre en compte, et le jeu politique. Politiques publique : actes, décisions

abandonné, seule subsiste la distinction entre faute simple et faute lourde. L’exigence d’une faute lourde a d’abord été favorable aux administrés. Elle a permis de supprimer plus facilement les régimes d’irresponsabilité dont jouissait la puissance publique dans certains domaines, tout en évitant de paralyser les services. De plus, elle a eu pour conséquence de ne pas engager systématiquement la responsabilité de l’Etat et ce, notamment en cas de difficultés des tâches à accomplir. Toutefois, avec le

universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats

Management public à l’international Analyse comparative des réformes managériales dans le secteur public Livre blanc de la fonction publique Le 13/10/10 Introduction Ce cours est une analyse, il s’agit de prendre en compte d’autres modèles managériaux afin de se comparer et de s’identifier pour comprendre comment se diffusent les réformes managériales. Le management c’est mettre en place un bouclage, et conformer les résultats. Comment le secteur public c’est modernisé. Comment