Le Caractère Autonome Du Droit Administratif

Dissertation : Les juridictions administratives. L’existence de l’ordre administratif français résulte de facteurs historiques et conjoncturels. Cet ordre a connu une évolution constante et conséquente depuis qu’il a été séparé de l’ordre judiciaire par les lois des 16 et 24 août 1790. Ainsi son autonomie a des origines anciennes bien que la reconnaissance constitutionnelle de l’ordre administratif ne soit intervenue que récemment, par les décisions du Conseil constitutionnel de 1980 et

matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal. L’Administration dispose en effet de moyens bien plus étendus que le simple particulier, et le fait pour elle de s’approprier la gestion d’une activité –sous couvert de sa possible qualification de service public –, vise à satisfaire l’intérêt général. Le droit applicable est dès lors administratif. Pour assurer cette mission il est aujourd’hui

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

son consentement. Définition du pouvoir exécutif : Réfère à l’ensemble des organes gouvernementaux et administratifs qui sont chargés de la mise en œuvre des lois, mais aussi de définir la politique de la nation et qui possèdent une prépondérance de fait dans l’initiation législative. Définition du pouvoir législatif : Réfère à l’ensemble des organes gouvernementaux et administratifs qui sont chargés de l’adoption des lois, mais aussi de critiquer la politique de la nation et qui ne possèdent

l’individualisme, dont l’action de l’Etat ne pourrait prévenir que pour un temps les effets dispersifs ». Les caractères distinctifs du fait social sont : a) son extériorité par rapport aux consciences individuelles b) l’action coercitive qu’il exerce ou est susceptible d’exercer sur ces mêmes consciences. Faits sociaux : « Grouper les faits sociaux d’après leurs caractères extérieurs communs… isolés de leurs manifestations individuelles ». La règle d’or quand on entreprend d’expliquer

été produite a partir de méthodes d´investigations rigoureuses du monde naturel ou du monde social. Elle se distingue également des autres connaissances par certaine universalité. 5* contexte qu´elle nait le science politique entant que discipline autonome ayant un objet propre. Même si la réflexion sur la politique est très ancienne (avec Platon et Aristote) la naissance de la science politique comme science sociale est très récente, elle est du a l´enthousiasme pour les sciences sociales lequel

RAPPORT DE STAGE. « L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT AUTONOME DE PAPEETE » Effectué du 15décembre 2008 au 02 janvier 2009 Dans l’établissement public : « Port Autonome de Papeete » [pic] LICENCE EN DROIT 2008/2009 UNIVERSITE DE POLYNESIE FRANCAISE [pic] NORESMAT HEIMATA L3 DROIT 2008/2009. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I / LE PROJET               

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Prosper Weil : « l’existence même du droit administratif relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce droit pour obliger         l’administration

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le

comme « un pouvoir d'autorité exorbitant du droit commun et qui s'exerce dans un but d'intérêt général »Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif. L’administration est donc soumise pour la plupart de ses activités à un droit spécial, le droit administratif. On a donc ici un droit inégalitaire contrairement au droit privé fondé sur le principe d'égalité, il