Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » À l'image des autres États démocratiques, elle assure la garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social. La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d'une majorité parlementaire à l'Assemblée

souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise à un même ensemble

l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux auxquels ils s’appliquent. Ces règles sont assorties de sanctions dont le but est de donner une effectivité, une réalité à ce caractère obligatoire. L’existence de ces sanctions conduit à distinguer le droit d’autres règles qui s’appliquent dans une société (ex : les règles morales ou les simples règles

très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période

institutionnelle à pouvoir se faire entendre et jouer un rôle effectif dans la vie politique. Effectivement, le « mentor » de Fabius affirme que la majorité – que l’on peut définir comme le groupe ou la coalition qui réunit le plus grand nombre de suffrages ou d’élus et qui acquiert ainsi un pouvoir de décision – tout comme l’opposition – qui peut se résumer en l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas à la majorité

la République avec Jules Grévy (doc. 2). 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement (doc. 3) qui soutient des gouvernements composés de républicains. Par le suffrage universel, ils s’imposent aux partisans de la monarchie et de l’Empire. - Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la France est dirigée par les républicains modérés. Ils votent des lois qui assurent les libertés fondamentales et mettent en place une symbolique

sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence du pluripartisme politique, par la liberté laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte,

au juge qu'un rôle restreint en matière de création du droit. Cette tradition a été conservée à la Révolution française, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 4, 5 et 6) confère à la loi, et non à la jurisprudence, un caractère suprême que le juge doit se contenter d'appliquer, sans l'altérer ni la modifier. Il ne peut ainsi, dans sa jurisprudence, se substituer au peuple ou à ses représentants par l'élaboration de règles de droit. En France, l'article 5 du Code civil

d’économie centralisée, d’une part, et l’absence d’une alternative discernable à cette économie de marché, d’autre part, renforcent encore plus cette association. Il ne s’agit donc plus de comparer les avantages et les inconvénients du capitalisme démocratique et du socialisme « à la soviétique » : l’histoire récente a déjà tranché cette question. Aujourd’hui, il s’agit plutôt de s’interroger sur les liens qui existent, ou qui doivent en principe exister, entre capitalisme et démocratie. Est-ce que

compétences prises à la majorité qualifiée (politique fiscale européenne, politique sociale). Rapprochement de l’UE et du fédéral: -Il existe un parlement européen qui intervient pour élaborer les règles communautaires et ce parlement est élu au suffrage universel direct par l’ensemble de la population. -Certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée dans certains domaines de compétences, c’est un élément d’intégration. Il existe une cour de justice des communautés européennes indépendantes