Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

captation du pouvoir par les représentants. B : Le Constitutionnalisme moderne. Constitutionnalisme moderne (jusqu’à 1914.)/contemporain. A1 : Constitutionnalisme démocratique. Pouvait apparaître comme un oxymore. A l’époque de la révolution américaine : le libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative

 Avenemenet du suffrage universel Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs La constitution n est

que Montesquieu avait lancé cette avertissement «  de la façon dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut de l’état » Une manière d’attirer l’attention sur les propriétés des instruments qui organisent l’exercice du vote. L’opération de vote suppose que soit défini un corps électoral, c'est-à-dire que soit déterminé l’ensemble des individus ayant les qualités requises pour accéder au droit de suffrage. En France des 1789 le système de souveraineté nationale, Cœur de la démocratie

est l'essence même, du système démocratique. Il en vit, artificiellement, mais sans lui il meurt. Celui qui accède au pouvoir par ces voies qui ne sont pas royales, n' a été préféré aux autres que par une minorité. Comment s'étonner que sa légitimité soit remise en cause à la moindre occasion ? Serait-il même élu au premier tour d'une élection, par une majorité - sauf à ce que celle-ci dépasse au moins les 80% de suffrages exprimés et assoit ainsi le caractère vraiment populaire de ce choix,

direction assurée par les Partis politiques L'article 4 de la Constitution de la cinquième République française traite du rôle des partis et groupements politiques, il prévoit que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Les partis ont alors une fonction dite de direction ; l’objectif en est la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. A. Leadership et division du travail politique dans les organisations partisanes

Toutefois, beaucoup de Constitution posent un principe d’intangibilité du territoire ce principe interdit au pouvoir public d’abandonner une partie du territoire (art 89 al 4 constitution). II. LES CARACTERES DE L’ETAT A. L’Etat est une personne morale de Droit public MAURICE HAURIOU, début du XX * pour lui, def = l’Etat est l’institution que détient le pouvoir politique et

dialectique entre la partie et le tout (minorité/majorité), ou de la relation entre égalité arithmétique (un homme, une voix) et égalité proportionnelle (toutes les idées doivent pouvoir être représentées et pas seulement celle qui obtient la majorité des suffrages). C’est pourquoi, bien qu’une théorie normative de la démocratie ne puisse recommander un système unique de représentation, elle doit donner des indications claires en faveur de la représentation proportionnelle, puisque celle-ci implique que l’équité

la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver le moyen de régler pacifiquement

modification de l’article 90 par la Constitution. - Elle fixe les principes que la nouvelle constitution devra respecter, c’est une manière d’encadrer le travail de rédaction que va faire le général de Gaulle. Ces principes sont : le respect du suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire et enfin, l’aménagement des rapports entre la France et les pays associés. - Une dévolution au gouvernement du pouvoir

le législateur fixe d’autorité le domicile de certaines personnes, exemple : le domicile légale d’un incapable est au lieu de son tuteur, le domicile du fonctionnaire public c’est au lieu où il exerce ses fonctions. - Le domicile élu : qui a un caractère fictif pour des raisons de commodité, comme la détermination du tribunal compétant, les cocontractants ou les payeurs élisent un domicile. c – L’état civil qui enregistre et organise les naissances, les mariages, les divorces et les décès. La personnalité