Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

présidence de la République avec Jules Grévy. 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement qui soutient des gouvernements composés de républicains. Par le suffrage universel, ils s’imposent aux partisans de la monarchie et de l’Empire. - Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la France est dirigée par les républicains modérés. Ils votent des lois qui assurent les libertés fondamentales et mettent en place une symbolique

significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité essentielle de l'Etat en ce sens qu'une entité, qui ne possède pas cette souveraineté, n'est pas un Etat (c'est le cas des Etats composés). 2)C'est le caractère, la puissance d'un organe, qui, étant situé au sommet d'une hiérarchie

pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Conséquences : Le pouvoir constituant, lorsqu’il révise la Constitution, peut y inscrire ce qu’il veut. Il peut y inscrire des incongruités (Ex : une restriction draconienne du droit de suffrage à l’encontre des citoyens de métropole allant s’installer en Nouvelle-Calédonie). 2 ) Le triple objet du droit constitutionnel a) Les institutions : le droit constitutionnel, institutionnel C’est l’objet classique

République avec Jules Grévy (doc. 2). 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement (doc. 3) qui soutient des gouvernements composés de républicains. Par le suffrage universel, ils s’imposent aux partisans de la monarchie et de l’Empire. - Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la France est dirigée par les républicains modérés. Ils votent des lois qui assurent les libertés fondamentales et mettent en place une symbolique

* Un courant autoritaire * Un courant parlementaire. Il y a deux grandes périodes dans notre histoires  * Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique * La deuxième période 1875 à 1878 période d’implantation de la république parlementaire. ------------------------------------------------- TITRE I : Période 1789 _ 1875 Cette période s’ouvre avec les expériences révolutionnaires entre

l’exerce par ses représentant par la voie du référendum. I – le titulaire de la souveraineté A – la souveraineté dans le contexte contemporain La souveraineté sous la V république représente différents caractère. Le premier de ces caractère est qu’il s’agit d’une souveraineté démocratique c'est-à-dire que cette souveraineté appartient au peuple, a l’ensemble des citoyens elle n’appartient pas à un individu ou encore à un groupe d’individus. En ce sens l’article 2 alinéa 5 de la C° détermine le

étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui caractérise le droit comme mode d’organisation sociale : La règle de droit présente trois caractères essentiels : -générale et abstraite. - obligatoire. - assortie d’une sanction. Elle s’applique à un ensemble de sujets, cette règle va s’appliquer à tous les français, mais aussi toutes les personnes présentes sur le territoire, mais elle

par la suite,  propose un modèle d’organisation politique inspiré de Platon, sorte de compromis entre la monarchie, l’aristocratie et la démocratie.  C’est ce compromis qu’a  connu la République romaine. Ainsi se mettent en place quelques-uns des caractères qui définissent la République «une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir et la puissance  ne sont pas détenus par un seul et dans lequel le chef de l’Etat n’est pas héréditaire ». 
Cette définition très large peut ainsi englober les Républiques

veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique légitime ? Notion d’autorité =la société s’incline devant la domination d’un individu ou d’un groupe car justification de cette domination=Max WEBER= 3 fondmt de la légitimité

présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé