Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition et les caractères du droit public C. - Les autres branches du droit

pouvoir? Weber établit une distinction tout à fait traditionnelle entre la légitimité traditionnelle (légitime: juste par rapport à ce que les choses doivent être), légitimité charismatique et la légitimité rationnelle et démocratique (fondement de la légitimité démocratique). Dans le premier cas on obéit à son Prince car cela a toujours été comme ça (Victor Hugo: "Les bêtises sont le contraires des femmes: les plus vieilles sont les plus adorées"). Tout cela aura une incidence importante sur la

Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde insurrection en Juin. Le premier suffrage est universel et non plus censitaire (ceux qui payent l’impôt). C’est aussi l’époque ou on abolit la peine de mort pour des raisons politiques, avec aussi une abolition de l’esclavage. Une assemblée constituante est élue en 1848. Constitution du 4 novembre

régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie

nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation territoriale

bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine, se sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Des pays caractéristiques du recours à ce

souveraine. En Orient, les gouvernements de droit divin inspirés par l’Islam ont pris la forme de monarchies ou sultanats qui ont eux aussi connu la même dérive absolutiste. Certains de ces gouvernements ont survécu à l’avènement de la souveraineté démocratique qui a eu lieu notamment en Turquie et dans le Maghreb (Algérie, Tunisie...). Par exemple, les monarchies du golfe. L’intégrisme islamique a tenté de ressusciter l’idée de gouvernement de droit divin mais sur un mode souvent autoritaire. Il a essayé

l’ordre jurdique antiérieure a disparue . Par l’expression pouvoirs constituant originaire , on entend deux choses , on parle de l’auteur de la constitution , mais on parle aussi de celui au nom de qui la constitution est établie , et dans un regime democratique comme en France ,c’est la nation qui établie la constitution . La revolution peut créer ce vif jurdique . La deuxieme raison c’est l’aparition d’un nouvelle état , il faut qu’il s’organise . Une troisiéme raison , lorsqu’on envisage un changement

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander

c’est-à-dire deux interprétations. A. Une lecture présidentielle Le mode de désignation du Président de la République, même avant l’instauration du suffrage universel direct en 1962, va dans ce sens. Il faut rappeler que, sous la IIIe et Ive République, le chef de l’État était élu par le Parlement, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce système fonctionna de manière satisfaisante, sauf en décembre 1953, où le Président Coty ne fut désigné qu’au treizième tour de scrutin, ce qui