Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

il s’agit ici, de s’intéresser aux collectivités qui ont reçu des compétences de l’Etat, c’est à dire la commune, le département, la région. Néanmoins, ce système décentralisé, connaît cependant de nombreuses remises en question du fait de son caractère compliqué et de la redondance de certaines fonctions. Cependant, les collectivités se doivent de s’adapter aux évolutions et besoins de leurs territoires respectifs. Dès lors il faudrait se demander en quoi les collectivités territoriales sont

politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération : Trois principaux caractères : 1- L’unité sur le plan international : Le droit international ne connait que l’une des deux antites : l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique

l’histoire, en honneur à la destinée dynastique d’une famille et s’en débarrasse donc. Mais qui donc a la tête de l’Etat? Ou quoi donc? Sans reprendre les termes de «monarque» ou de «chef de l’Etat» c’est un empereur appuyé sur une fausse légitimité démocratique qui va instaruer un régime dictatorial en France... Les révolutions idéologiques De 1789 a 1793, la France détruit la monarchie de l’Ancien Régime, c’est a dire le système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de

délibérer sur la validité du texte. Afin que les délibérations soient favorables au projet, il va en particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui ne sont autre que : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’organisation des rapports de la République avec les peuples associés. Se servant de

EG). – Assemblée constituante, 23 aout 1789 : Journal d'Adrien Duquesnoy, député TE de Bar-le-Duc : « la gauche » et « l'autre partie est occupée par des hommes dont les idées moins élevées, les opinions moins prononcées, leur donnent un caractère de faiblesse, de pusillanimité très funeste dans les circonstances actuelles ». – 29 aout, baron de Gauville : « nous commencions à nous reconnaître : ceux qui étaient attachés à la religion et au roi s'étaient cantonnés à la droite du président

constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». ➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution

institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables

: chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère de la vie politique : c’est un bipartisme (2 politiques) : les républicains plus conservateurs (société) et libéraux (économie)

parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le

point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle pour que le régime parlementaire se mette durablement en place). Il va y avoir 3 périodes qui vont marquer l’histoire constitutionnel française : Entre 1789 et 1799 : période de tradition révolutionnaire malgré