Le Cas Pratique De La Cnss

Exceptions : la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et en 1960 la "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) • La Société centrale de réassurance créée en 1959 est un cas particulier 7 Historique • En 1958 : 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine opéraient sur le marché • Mais restructuration du secteur : en 1962, on ne comptait plus que 219 unités. • En 1965 : institution d’un plancher d'encaissement

nom. C’est dans ce cadre qu’elle veut non seulement former ses étudiants sur le plan théorique mais aussi sur le plan pratique en leur conférant la possibilité de passer des stages lors de leurs formation pour voir ce qui se passe sur le terrain et emmagasiner une expérience utile pour leurs carrière. C’est ce dont il sera question dans ce rapport dit de formation pratique qui est l’étape finale d’un mois au cours duquel j’ai pu observer, apprendre, analyser et aider un certain nombre de choses

individuel Introduction : Dans le monde actuel, et à cause du développent économique, industriel, et technologique, on constate l’apparition de nouvelle maladies à cause de la pratique de récents métiers, certains plus que d’autres, toutefois avec cette situation, les dirigeants on développer un organisme (la CNSS) pour protéger l’employé et l’employeur, avec une série de loi pour régir ce domaine. Dans ce travail j’ai essayé dans une première partie de définir quelque concept qui gravite

...........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale........................................................................

...........................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale........................................................................

revêt une importance capitale pour la formation, dans le sens qu'elle constitue une passerelle avec la vie professionnelle – cette affirmation est invariablement applicable à toutes les branches de l'I.S.T.A. De façon plus particulière, les stages pratiques permettent aux stagiaires d'acquérir de nouvelles connaissances, mais surtout de se perfectionner et de s'exercer au contacte des problèmes réels de l'entreprise et des techniques de travail particulier dans chaque entreprise. Grâce à cette période

UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIES EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud

ne comprenant que des personnes physiques. Les associations en participation. Ces sociétés ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent expressément pour cet impôt soit au moment de leur constitution soit après. Dans le 1er cas elles doivent le mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le 2ème elles doivent faire une demande à l'administration locale des impôts directs et taxes assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans les

INTRODUCTION : Pour découvrir le monde de travail et afin d’enrichir nos connaissances, nous devons bénéficier d’un stage dans divers établissements. Le stage est l’étape la plus précieuse dans la vie socioprofessionnelle. De la théorie à la pratique, il n’y a qu’un pas à franchir, alors sous cette optique le stage intervient comme un pont, un passage obligé vers une vie professionnelle fondée sur des bases solides conduisant harmonieusement à une réussite sans faille. Première partie :

...................P23 | |II. IS : (l'impôt sur les sociétés)...........................................................P24 | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)...................P25 | |PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P26